Crim 13 Juin 1972

matières premières, sociales, politiques…) 1ère guerre mondiale = matrice du XXème siècle a) Ledéroulement du conflit Conflit austro-serbe (assassinat de l’Archiduc François Ferdinand héritier trône Autriche Hongrie à Sarajevo le 28 juin 1914 par un Serbe de Bosnie) ( guerre entre (dans l’ordre d’entrée dans la guerre)  : • Russie + Serbie + France + Angleterre + Italie + Etats-Unis (les allemands coulent accidentellement leurs bateaux dans guerre maritime avri 1917)

En réalité, c’est l’instabilité de la IVe République qui a influencée la création de la Ve République. C’est plus précisément la crise algérienne qui a débutée en 1954. En 1958, la crise est au plus haut, l’armée ne répond plus au gouvernement, le 13 mai 1958 l’insurrection d’Alger instaure le comité de Salut Public (composé de civils et de militaires). Lequel va se tourner vers le Général de Gaulle. Ce comité a permis l’accession aux pouvoirs du Général de Gaulle. Le gouvernement démissionne, le

s’imposer comme le pionnier en matière constitutionnelle (première constitution écrite dans l’histoire). Son indépendance de la domination britannique a stimulé son économie et l’a réorientée d’une économie purement agricole à une économie industrielle. Aux 13 colonies initiatrices de l’indépendance se sont incorporées de nouvelles terres (riches) se situant à l’ouest. Ces colonies américaines se situent entre le Canada et le Mexique sur le front est (east) et orientées nord-est, s’étendant sur 16OO km.

Berlin (1948-1949) :  Faute d’un accord sur la question allemande, les occidentaux décident d’unifier leurs zones (bizone en 1947, puis trizone en 1948) et annoncent la création d’une monnaie allemande : le deutsche Mark ;  Staline réagit, le 24 Juin 1948, en établissant un blocus sur Berlin Ouest ;  Les américains répondent en créant un gigantesque pont aérien pour ravitailler la ville ;  N’ayant pu faire céder les occidentaux, Staline lève le blocus en Mai 1949  La crise débouche sur la

II : L’unification par le Conseil d’Etat a) Les ministres sont les juges de droit commun en premier ressort du contentieux administratif. Ils relèvent en appel du Conseil d'État. Les ministres conservent cette qualité jusqu'à l'arrêt Cadot (CE, 13 décembre 1889, Cadot, Rec.1148, concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur

Gorbatchev : de la « nouvelle détente » à la fin du bloc soviétique * 10 L’implosion de l’Union soviétique et la fin de la Guerre froide (1988-1991) * 11 Chronologie indicative de la Guerre froide en Asie de l’Est * 12 Notes et références * 13 Voir aussi * 13.1 Bibliographie * 13.2 Articles connexes * 14 Liens externes | Désignation [modifier] Le terme « froide » apposé en oxymore indique qu’il ne s’agit pas d’une guerre au sens habituel du terme, mais d’une confrontation

la législation pénale, détermine tous les comportements qui troublaient la sté. Les auteurs de ces comportements (agissent) antisociaux … à des peines dont l’importance carie en fonction de la gravité des faits commis. Les crimes : infractions les plus graves. Les peines qui les sanctionnent varient de la dégradation civique à la peine capitale en passant par la réclusion perpétuelle à tps. Les délits : gravités moyenne… 2 sortes :

d'arrondissement au chef-lieu du département. A la veille de 1958, le paysage judiciaire ne correspond plus à la situation démographique et à l'évolution des moyens de communication. L'avènement de nombreuses libertés fondamentales : la loi du 30 juin 1881 définit liberté de réunion, celle du 29 juillet 1881, la liberté de la presse et celle du 21 mars 1884, la liberté d'association professionnelle. II. Comparaison entre le système judiciaire en France et aux Etats Unis Il existe deux modèles

d’application des peines Cour d’Appel. Juge des libertés et de la détention. On reprochait au juge d’instruction qu’il concentrait tous les éléments et donc la possibilité d’incarcérer avant jugement  Scandale : détention provisoire négative ? 15 juin 2000 => Le juge des libertés et de la détention prend la décision d’incarcération. A la tête de l’organisation, Cour de Cassation qui dispose d’une chambre criminelle. Elle traite des pourvois contre la juridiction de jugement. Juridictions spécialisées

en affirmant : "Je crois qu'il y a un fait dans notre vie publique, c'est que le Président de la République, par sa fonction, est unique.... Ce qui fait que, pour les français, à l'heure actuelle, il y a un responsable..." (entretien télévisé du 16 juin 1976). Ce point de vue est accepté par M. Jacques Chirac, alors Premier Ministre, qui reconnaissait (Le Quotidien de Paris, 8 juillet 1974) au Président de la République "Chef incontestable du pouvoir exécutif""une capacité d'arbitrage unique", s'imposant