Crim 13 Mai 1997

dans des camps au Nord-Kivu, avec la bénédiction du pouvoir de Mobutu. Parmi eux des civils, mais aussi des génocidaires, qui participeront à la création en 2001 les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). 1996-1997: la première guerre du Congo Entre 1996 et 1997, le Rwanda, notamment, aide Laurent-Désiré Kabila à renverser Mobutu. Le pays est intéressé par la richesse minérale du Zaïre, mais veut aussi vider les camps de réfugiés du Nord-Kivu, où vivent de dizaines de milliers de Hutus

courte durée des combats, les pertes humaines furent minimes : 74 morts (dont 12 civils étrangers). La Slovénie fût reconnue comme un pays à part entière par tous les pays de la communauté européenne le 15 janvier 1992 et elle put rejoindre l'ONU dès mai 1992. La faible réponse militaire de la Yougoslavie dans ce conflit s'explique par le fait que celle-ci était peu intéressée par la Slovénie où la minorité serbe y était très réduite. A l'époque, elle était davantage préoccupée par la situation

Berlin ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Informations générales Date Entrée en guerre en Europe dans la Seconde Guerre mondiale : 1er septembre 1939 Entrée en guerre dans le Pacifique : 7 décembre 1941 Capitulation allemande : 8 mai 1945 Capitulation japonaise : 2 septembre 1945. Lieu Europe, Océan Pacifique, Asie, Moyen-Orient, Mer Méditerranée, Océan Atlantique, Afrique, Océanie, Océan Indien, Amérique du Nord Issue - Victoire des Alliés. - Émergence des États-Unis et de

criminels ». Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Les signataires sont la France, les Etats-Unis, l’U.R.S.S ainsi que le Royaume-Uni. « Un Tribunal Militaire International sera établi, […] pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupes, ou à ce double titre. » Tiré de l’article 1 de l’Accord de Londres. Quels sont les grands

constitué sans qu'il y ait besoin de vérifier si l'établissement respectait les exigences de la santé publique (ch crim 7 avril 1997) Les convictions religieuses du prévenus ne peuvent justifier l'entrave à une IVG. (ch crim 31/1/1996) La tentative est punissable : sanction des commando qui s'introduisent dans le bloc opératoire alors qu'aucune intervention n'est prévue ( ch crim 5 mai 1997) L'infraction a été retenue à l'encontre de 9 personnes qui en début de matinée s'étaient introduits dans le

1981, alors, qu'il était ministre du Budget sous Raymond Barre et poursuivait une carrière brillante dans le mouvement gaulliste et la haute fonction publique, Papon décide de lancer un contrôle fiscal sur le journal du "Canard Enchainé". Ainsi, le 6 mai 1981, entre les deux tours de l’élection présidentielle, surgissait «l’affaire Papon ». Le périodique rétorque en révélant, dans un article, le rôle de Maurice Papon dans la déportation de juifs français, lorsqu'il était fonctionnaire sous le régime

trouve à l’article 121-3 du Code pénal et cet article a subi pas moins de trois rédactions depuis son entrée en vigueur, le 1er mars 1994. Ces modifications ont toutes concerné les infractions non intentionnelles. Ce fut d’abord le cas avec la loi du 13 mai 1996 qui a mis en lumière la faute délibérée, c'est à dire la mise en danger de la personne d’autrui. Elle a également consacré le principe de l’appréciation in concreto des fautes avec la référence explicite aux « diligences normales ». Elaborée

pour laquelle la doctrine pénale considère : « Pourtant, ce principe n’est appliqué avec rigueur que si la personne qui l'invoque est moralement innocente de l'infraction d'autrui » (Merle et Vitu, Traité de Droit Criminel, ed. Cujas, 3ème Ed, 1997, n°525). Et il apparaît que les exceptions au principe de la responsabilité pénale personnelle sont nombreuses et concernent l'ensemble des secteurs d'activité de l'entreprise. Elles précisent clairement que le responsable pénal est le dirigeant

pénitence et la peine, 1985, Cujas. - B. LAVIELLE et X. LAMEYRE, Le guide des peines, 3e éd, 2005, Dalloz. - G. LORHO et P. PÉLISSIER, Le droit des peines, 2003, L'Harmattan. - R. MERLE et A. VITU, Traité de Droit criminel. Droit pénal général, 7e éd., 1997, Cujas. - C. NILS ROBERT, La participation du juge à l'application des sanctions pénales, 1974, Lib. Univ. Genève. - R. OTTENHOF (sous la dir. de), L'individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd'hui, 2001, Eres. - F.-J. PANSIER, La peine et

déclaration. L'article 5 est par suite applicable au litige. b) Cependant, en l'espèce, il résulte de l'instruction que les conditions de programme, de scolarité et d'examen dans lesquelles l'intéressée a obtenu son diplôme de docteur en médecine délivré en 1997 par l'Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran n'étaient pas identiques à celles qui étaient requises, à la date de la décision attaquée, pour l'obtention du même diplôme en France. Le refus d'inscription au tableau de