Crim 14 Juin 1990

réclusion à Blois pour avoir supprimé trois nourrissons en 1985, 1986 et 1987. Son mari Claude, 37 ans, est condamné à 4 ans d'emprisonnement pour complicité. - 12 mars 1990: Sylvie Coulon, 27 ans, aide-puéricultrice, est condamnée à 12 ans de réclusion à Limoges. Elle avait jeté quatre nouveau-nés aux ordures. - 14 décembre 1990: Marie-Françoise Buisson, 27 ans, animatrice de radio, est condamnée à 8 ans de réclusion à Limoges, pour avoir tué quatre nouveau-nés entre 1982 et 1989. - 13 jan 2000:

Congrès: 14-25 Février 1956 à Moscou délégués soviétiques mais aussi des « Partis frères » du reste du monde Khrouchtchev 1er Secrétaire du PCUS depuis 1953 en politique étrangère, décision de « coexistence pacifique » (ou Dégel) -Le rapport secret: initiative personnelle de Khrouchtchev rapport de 4 h lu à huis clos (seulement délégués soviétiques) par Khrouchtchev dénonciation du culte de la personnalité « étranger à l’esprit du marxisme-léninisme », des crimes de Staline

Mozambique. Il a 595.000 Km2 et est peuplé d’environs 14 000 000 Habitants. C’est une ancienne Colonie française, indépendante depuis juin 1960. On peut diviser la situation politique et économique à Madagascar depuis l’Indépendance en quatre périodes : - première période : de 1960 à 1972 - deuxième période : de 1972 à 1975 - troisième période : de 1975 à 1991 - quatrième période : de 1991 jusqu’à nos jours. I – Première période : Juin 1960 à mai 1972 1° SITUATION POLITIQUE : Le

De la Grande Alliance à la rupture 1945 - Février : conférence de Yalta - 12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman - 8 mai : capitulation du Reich allemand - 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU - juillet-août : conférence de Potsdam - 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki - 2 septembre : Capitulation du Japon - Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques. 1946 - mars

savoir quel est le régime juridique applicable. La définition du domaine privé est simple : - certains biens appartiennent au domaine privé des collectivités publiques par détermination de la loi ; par exemple, les « biens communaux » selon la loi du 10 juin 1793 et les chemins ruraux selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - et tous les biens immobiliers et mobiliers des collectivités publiques qui ne font pas partie du domaine public juridiquement défini appartiennent au domaine privé. En conséquence

bouleverse l'opinion internationale. Pour éviter le retour de cette barbarie, les dirigeants Hitlériens, accusés de crimes contre l'humanité sont jugés par un tribunal international à Nuremberg (en 45-46) et les dirigeants japonais à Tokyo. Les effets de la bombe atomique suscitent aussi de nouvelles angoisses. Aussi, l'Organisation des Nations Unis dont la charte est signée le 26 juin 1945 à San Fransisco a pour but d'empêcher la guerre en garantissant les droits universels de l'Homme et en assurant

responsabilité soit ici contractuelle, le dirigeant ne sera déclaré responsable envers la société ou les associés que sur la base de la faute prouvée. Ainsi, la jurisprudence refuse de présumer la faute à partir du mauvais état des affaires sociales[14], ou d’un dépôt de bilan[15]. Cette faute n’a pas à être lourde ou dolosive[16]. Elle consiste de façon générale soit en des agissements contraires aux intérêts de la société, soit en un manquement au devoir de loyauté vis-à-vis des associés [17]

Cette guerre se caractérise de crimes de guerres et d’une extermination systématique des communautés juives et tsiganes d’Europe et de multiples massacres de civils en Asie de l’Est (Chine et Corée) organisés par l’armée japonaise. Vaincus par l’alliance formée par les EU, l’URSS et le RU, l’Allemagne et le Japon capitulent respectivement, en Mai et en Septembre 1945. Si les alliés souhaitent assurer une paix universelle symbolisée par la mise en place de l’ONU (Juin 1945), les grandes différences

INTRODUCTION Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies

pratiques de ces privilèges et immunités. Plan de l’exposé Introduction I- Les privilèges et immunités A- Les fondements juridiques B- La portée des privilèges et immunités II- Relativité des privilèges et immunités A- Crimes contre l’humanité B- Poursuites judiciaires des chefs d’Etats Conclusion I- Les privilèges et immunités Les privilèges et immunités des chefs d’Etat se constituent en un régime juridique spécial, qui sied à leur rang et qui s’avère nécessaire