Crim 14 Juin 1990

Fleming en 1953. B. Les grandes crises de la GF. Distribuer les fiches sur les différentes crises, répondre aux questions et s’aider des dossiers sur le livre (pp110-111, pp118-119, pp120-121, pp 122-123). ●Le blocus de Berlin a lieu entre juin 1948 et mai 1949 car les Occidentaux fusionnent leur zone d’occupation et que Staline refuse cela en lançant le blocus de Berlin-Ouest enclave en zone soviétique. Pendant 322jours les Occidentaux ravitaillent Berlin-ouest par un pont aérien. En mai

visites menées en 2006, des « traitements inhumains et dégradants », plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif améliorée par décret en juin 2006 n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant en raison de sa longueur excessive. Le CPT reconnait néanmoins les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives

prodigieux et étonnant (surtout au regard de l’époque actuelle) que cela puisse paraître, l’encadrement juridique de l’hospitalisation psychiatrique trouve son fondement dans une loi datant de plus d’un siècle et demi, la loi sur les aliénés du 30 juin 18383 dont sont à l’origine deux élèves de Pinel, novateur de talent de la psychiatrie sous la révolution, M. Esquirol (1772- 1840), nom par lequel on dénomme communément la loi, et M. Ferrus (1784 - 1861). Cette loi est la traduction d’une

victime, devant la juridiction civile. En matière civile prescription de droit commun de 5 ans (à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait pu connaître les faits qui lui permettent d'exercer l'action, article 2224 du CPC, loi 17 juin 2008) Les règles procédurales ne sont pas les mêmes (Code de procédure pénale/civile). Bien que différentes, les deux responsabilités sont souvent en contact. En effet souvent un même acte constitue à la fois une infraction pénale susceptible

plus uniquement sur le métal fin détenu par les banques centrales, mais sur le dollar US, « as good as gold », dont la valeur était garantie par la Réserve fédérale des États-Unis, de même que par la formidable puissance économique des États-Unis. En juin 1947, dans un discours prononcé à l’université Harvard, le secrétaire d'État George Marshall offrit à l’Europe « une aide fraternelle » afin de vaincre « la faim, le désespoir et le chaos » qui régnaient. Le plan Marshall ou « plan de Reconstruction

leur conformité ou leur compatibilité avec la constitution et la saisine est obligatoire pour les projets de lois relatifs à la détermination des crimes et délits et aux peines qui leur sont applicables, Considérant que les dispositions à caractère législatif comprises dans les actes objets de l’approbation concernent notamment la détermination des crimes et délits et les peines applicables, Considérant que le projet de loi d’approbation et notamment les actes annexés, eu égard à leur contenu, s’insèrent

d’instance. Il est compétent pour les contraventions, sauf pour les contraventions punies d’une peine d’emprisonnement. Le Tribunal correctionnel est une chambre du TGI. Il juge les délits. La Cour d’assise, lorsqu’elle statue au premier degré, juge les crimes. Elle est alors composée de trois magistrats et d’un jury composé de neuf jurés. Le perdant d’un procès dans une de ces juridictions de premier degré peut interjeter un appel devant la cour d’appel. En matière civile, la cour d’appel a plusieurs

mais la peine de mort a continué d'être prononcée par les tribunaux. Après des débats houleux au Parlement, la Turquie a aboli le 3 octobre 2001 la peine de mort en temps de paix, à l'exception des crimes de terrorisme. La loi du 9 août 2003 a supprimé cette exception et le Parlement a ratifié en juin 2003 le protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit l'application de la peine de mort, sauf en temps de guerre. Le 9 janvier 2004, la Turquie a également signé le

l'Allemagne de l'Ouest (qui recevra 4 milliards de dollars). À Berlin, la situation se dégrade : les Américains et les Britanniques fusionnent leurs zones en janvier 1947 (bizone), puis les Français joignent leur zone aux deux autres en juin (trizone). Le 18 juin, les Occidentaux annoncent la création du Deutsche Mark, la nouvelle monnaie allemande qui symbolise de fait l'existence d'un État allemand à l'ouest. Staline ne peut accepter cette situation : il fait bloquer toutes les voies de transport

congrès du parti communiste soviétique, au cours duquel, à 8 clos, on organise le rapport Khrouchtchev qui amorce la déstalinisation. Dans ce contexte => grands mouvements populaires dans les démocraties populaires, dans l’espoir de plus de libertés. Juin 1953, des émeutes éclatent à Berlin Est, qui s’étendent à d’autres villes de RDA et qui débordent jusqu’en Tchécoslovaquie. Ce souffle qui parcourt la RDA est écrasé par une répression brutale. Pologne 1956, quelques mois après le 20ème congrès, on