Crim 2 Décembre 1997

séances de Travaux Dirigés n° 1 àet32 Table des matières SEANCE N° 1. DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit .............................................

mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de

prise de notes restent essentielles. 5. Le siècle des totalitarismes A. Genèse et affirmation des régimes totalitaires A.1. Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres A.2. Les totalitarismes face aux démocraties dans les années 1930 B. La fin des totalitarismes B.1. Dénazification et procès de Nuremberg B.2. La sortie progressive du totalitarisme en URSS Les parties barrées correspondent aux allégements ordonnés par l'Inspection générale en octobre 2012. 10 à 11 heures Genèse et affirmation

appliqué au bénéfice de ses destinataires, notamment en favorisant l’efficacité de l’action de l’inspection du travail. Que l’ensemble des contributeurs en soient chaleureusement remerciés. Bernard BAILBE Directeur de l’INTEFP INTEFP – brochure IRP 2 Fiche 101 PRÉFACE L’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 26 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame le principe du droit de tout travailleur à participer, par l’intermédiaire de ses délégués

pénal suisse du 21 décembre 1937 (Etat le 1er janvier 2013) 311.0 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183, arrête: Livre 14 Partie 1 Titre 1 Art. 1 1. Pas de sanction sans loi Dispositions générales Crimes et délits Champ d’application Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions de temps

l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération »2. Pour le Baron CONSTANT, le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs

dessins. La BD paraît chez Casterman en 2 tomes (Face A en janvier et Face B en octobre), suivant le découpage du roman. 2009 Décès de Jonquet le 9 août, à 55 ans, à Paris. Bibliographie : Œuvres  : 1982 : Mémoire en cage. (Sélection les crimes de l'année n°6 (1995-1996). 1982 : Du passé faisons table rase. Postface (Commentaire à la fin d'un livre) d'Hervé Delouche. (Première publication sous le pseudonyme de Ramon Mercader) (Sélection les crimes de l'année n°5 (1994-1995)). 1984 : Mygale

pas à la majorité des hong-kongais. Cette crise entraîne alors de multiples manifestations, arrestations, défilés, marches… Hong-Kong était une colonie britannique depuis 1841, et notamment pendant la guerre froide et la période communiste. Puis en 1997, il y a eu la rétrocession à la Chine, moment qui a marqué un tournant dans l’histoire de ce territoire. Elle devint alors, une « région et ville administrative spéciale » sous l’influence de la République populaire de Chine, qui s’engagea auprès des

janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence 2 : Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de la préface). Ä Référence 3 : Citation de René Cassin in www.commission-droitshomme.fr Ä Référence 4 : Loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation

d’observateurs-médiateurs. De surcroît, les deux camps n’étaient pas prêts à cohabiter dans un espace démocratique. L’UNITA avait forgé dans la guerre une culture totalitaire et s’appuyait sur la croyance en la force des armes pour obtenir le pouvoir politique.[2] Le gouvernement s’était développé comme un parti-Etat fortement militarisé, dans laquelle la nomenklatura avait bénéficié de multiples privilèges. Par conséquent, ces accords ne prévoyaient nullement de partage du pouvoir entre les deux camps. La société