Crim 2 Décembre 1997

La récidive et autres définitions pénales en France 2. Causes de la récidive en France 3. La récidive est éxagérée II. Les mesures en vigueur pour lutter contre la récidive 1. Prison 2. Réduction de peine 3. Libération conditionnelle 4. Surveillance électronique 5. Pouvoir du juge 6. Mesures spéciales 7. Les lois de l’échec III. Quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher 1. Les lois existantes dans d’autres pays 2. Castration chimique Conclusion Introduction Le

1986) aboutissant à des résultats concluants que sont la signature en décembre 1987 du traité de Washington sur les forces nucléaires intermédiaires et la signature du traité STARTI en juillet 1991 à Moscou entre Bush et Gorbatchev. La tenue du deuxième sommet de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe aboutit en novembre 1990 à l’engagement de vingt-deux pays réduire les forces conventionnelles en Europe. 2- Le règlement des conflits périphériques Peu à peu, du fait du désengagement

ne le savons pas», écrit Carl Friedrich, l’un des principaux théoriciens du totalitarisme, en 1954. «Depuis la chute de l’URSS la discussion sur la nature, la parenté ou la singularité des ces «tyrannies modernes» (H.Arendt) a resurgi de plus belle».2 Krzysztof Pomian, historien et philosophe franco-polonais, en tant qu’un Directeur de recherche au CNRS, experte dans l’histoire de Pologne et socioculturelle de l’Europe3, s’intéresse aussi à la question de la validité le l’usage du concept de totalitarisme

capital de 4 millions de marks[2], fut nommée Allianz Versicherungs-Aktiengesellschaft et les statuts signés à Munich en Allemagne, mais le siège fut établi à Berlin, dans la capitale. Offrant au départ des services d'assurances pour le transport et les risques d'accidents, Allianz développa rapidement une offre de couverture incendie[3]. Le logo est alors composé de l'aigle du reich (Reichsadler), de l'enfant munichois (Münchner Kindl), et de l'ours de Berlin[2]. Paul von der Nahmer devient

et habilité la Haute Cour de Justice comme la seule instance compétente pour connaître des actes du président de la République constitutifs du crime de haute trahison19. Elle s’effectue par vote secret à une majorité qui varie selon les Etats (3/5, 2/3…) des parlementaires. Une difficulté existe par rapport aux réalités africaines. En effet, dans la plupart de ces pays, les chefs d’Etat en exercice sont non seulement président de parti, mais aussi du parti majoritaire au niveau du Parlement. Ce qui

dit socialiste et a cherché à préserver le parti communiste. Mais en fait, il abandonne peu à peu tous les principes du régime soviétique. La perestroïka introduit l’économie de marché, et la glasnost le multipartisme et la liberté d’expression. 2) … entraînent la fin de la guerre froide… • Pour réussi, Gorbatchev doit mettre un terme à la confrontation ruineuse avec les Etats-Unis. La « nouvelle pensée » qui règne à Moscou permet la reprise du dialogue avec Washington. Les résultats

donné naissance à la IV ème République n'avait été adoptée qu'à une courte majorité de 53% des suffrages au référendum de 1946. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution reçoit une adhésion massive par référendum (80% des suffrages). C'est le 21 décembre 1958 que le général de Gaulle devient le premier président de cette V ème République. Pour commencer, voici le préambule de la Constitution qui définit quelques principes fondamentaux de la République française: «La France est une République

............................................................................... 4 b-1. Compétences du tribunal..................................................................................... 4 b-2.Compétences du président du tribunal : Juridiction présidentielle ...................... 4 2. Formation spéciale du tribunal de première instance : le tribunal du travail ................. 5 a. Composition ........................................................................................

Français depuis 1945 Introduction Le PCF est né en décembre 1920 au Congrès de Tours d'une scission au sein de la SFIO qualifiée d'accidentelle par l'historienne Anna Kriegel contexte difficile de 1939 à 1941 soutien au pacte germano soviétique ce qui lui vaut d'être interdit par Daladier, participation à la Résistance est amorcée des 1940 par certains militants antifascistes convaincus et patriotes zélés, mais ne devient officielle qu'à partir de 2 juin 1941. Rappeler que c'est un parti anti démocratique

Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut particulier. Ce statut lui permet d’exercer sans discontinuité sa fonction, mais il faut dire aussi que le président dispose de pouvoirs importants. 1. Le statut du président de la république Par