Crim 24 Mars 2009

réduire les discriminations entre homosexuels et hétérosexuels, comme par exemple la loi de 1985 qui protégeait les personnes contre les discriminations liées à leurs modes de vie. Puis il y a eu celle du 18 mars 2003 qui considérait les crimes homophobes comme étant aussi graves que les crimes racistes. En outre, et toujours en France, l’homophobie a beaucoup reculée depuis 1980, comme en témoigne ces sondages réalisés par l’IFOP (Institut Français de l’Opinion Publique) et SOFRES (Société Française

(aujourd'hui en Serbie) et décédé le 11 mars 2006 à Scheveningen, Pays-Bas. Il fut président de la Serbie de mai 1989 à octobre 2000 et de la République fédérale de Yougoslavie de juillet 1997 à octobre 2000. Durant ces périodes eurent lieu les guerres de Yougoslavie, qui mirent fin à la République fédérative socialiste de Yougoslavie. Il était accusé auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Il est

par le pays. * Renseignements généraux sur le pays au niveau : Superficie | 1.220 813 km² (terres arables 13% ) | Population | 49,3 millions d’habitants | Capitale | Pretoria | PIB | 227, 3 milliards de dollars en 2009 | Taux de chômage | 24,50% en 2009 | Taux d’alphabétisation des adultes | 88% en 2008 | indice de développement humain | 0,658 (contre 0,742 en 1995) ; 120ème | Espérance de vie  | :49.8 ans pour les hommes | Taux VIH en 2007 | 18.1% de la population entre

l'abolition de cette sanction dans la majorité des pays du monde. Cependant au XXIe siècle, la peine de mort n’a pas disparu et connaît encore de nombreux soutiens. Abolitions (quelques dates) Les pays qui ont aboli la peine de mort: Togo 2009 Turkménistan 1999 Burundi 2009 Azerbaïdjan 1998 Ouzbékistan 2008 Bulgarie 1998 Gabon 2007 Estonie 1998 Rwanda 2007 Lituanie 1998 Kirghizistan 2007 Bolivie 1997 Philippines 2006 Bosnie-Herzégovine 1997 Tadjikistan 2005 Géorgie 1997 Sénégal 2004 Pologne 1997 Bhoutan

REGLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE POUR LES THESES SOUTENUES A L’ISPB-FACULTE DE PHARMACIE DE LYON (Septembre 2009) Ces règles, qui sont à respecter impérativement, reprennent essentiellement celles du style des recommandations de Vancouver. Pour des informations complémentaires consulter l’adresse : http://www.nlm.nih.gov/bsd/uniform_requirements.html 1 - CITATION DES REFERENCES DANS LE TEXTE DE LA THESE Toute information qui n’est pas directement issue de l’auteur de la thèse doit

continue de s'en prévaloir ( Crim 12 fév 42 : chômeur qui continue à se prévaloir de cette qualité alors qu'il a retrouvé un travail). Fausse qualité utilisée doit être suffisamment crédible pr pouvoir tromper. JP refuse de considérer comme une prise de fausse qualité la simple affirmation d'un droit. Ainsi ne constitue pas l'élément matériel de l'escroquerie le seul fait, sans autre démarche, de se prétendre faussement créancier ou propriétaire (Crim 18 juill 1868 ; Crim 7 oct 1969), une personne normalement

l’Union ». Sur les fondements de ces articles, l'Union africaine a suspendu les États suivant : * Madagascar, suite à la crise politique de 2009 qui a entrainé la prise de pouvoir d'Andry Rajoelina ; * la Guinée-Bissau, qui est suspendue le 17 avril 2012 suite au coup d'État militaire du 12 avril 20128. * la Centrafrique, qui est suspendue le 24 mars 2013 suite au coup d'état des rebelles du Seleka. Le président auto-proclamé Michel Djotodia promet des élections démocratiques dans les 3 ans

déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001. Histoire de l'abolition Voici une chronologie des événements qui ont abouti à l'abolition de la peine de mort en France. • Le 24 janvier 1981, l’abrogation de la peine de mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle à venir. • Le 16 mars 1981, lors de l'émission télévisée "Cartes sur table", François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort". • Le 10 mai, il est élu à la présidence de la

 D’ENQUÊTE  TRANSMIS  PAR  LA  DGCCRF     2011  –  2012   PRIS  EN  CHARGE  PAR   L’AUTORITE   ENTRE LE 1/01/2011 ET LE 31/12/2011 (87 affaires) ENTRE LE 1/01/2012 ET LE 31/12/2012 (87 affaires) 24 (29% des projets étudiés) 23 (27% des projets étudiés) LAISSES  A  DGCCRF   A  L’ETUDE   60   3   61   3   17 CIRCUIT D’UN RAPPORT D’ENQUÊTE DGCCRF RAPPORT D’ENQUÊTE RAPPORTEURE GENERALE

RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH) Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti 20 novembre 2014 SOMMAIRE PAGES I. INTRODUCTION 2 II. PREVISIONS LEGALES 2 1. Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs 2 2. Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs