Crim 28 Avril 2009

interditentre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant. Révocation L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves. L'adoption plénière est irrévocable. CHRONOLOGIE 28 janvier 2011  Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, considère que le mariage homosexuel n’est ni imposé, ni interdit par la Constitution. C’est au législateur qu’il appartient de décider s’il autorise ou

octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. En 2011, 16 États ne pratiquent pas la peine de mort aux États-Unis. Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort : • les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant la peine de mort validée par les juridictions ; • les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rare) ; • les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (rarissime)

(extraits). - Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M. VÉRON. - Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel. III Doctrine - Doc. n°7 : J. Benetti « Les incidences de la question prioritaire

Pays Nigeria d'origine Actions Mode Lutte armée, guérilla,attentatssuicides,massacres, prises d'otages opératoire Zone d'opération Nord du Nigeria Nord du Cameroun Organisation Chefs principaux Mohamed Yusuf (tué en 2009) Abubakar Shekau Membres 8 000 à 30 0003,4 Rébellion islamiste au Nigeria modifier Boko Haram, officiellement appelé Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati WalJihad (arabe : ‫داهجلاو ةوعدلل ةنسلا لها ةعامج‬, « groupe sunnite pour la prédication

islamistes nationaux sont actifs. La menace y est composée de mouvances locales : le Groupe islamique combattant marocain (GICM) qui a par le passé tenté d’établir des liens non structurels avec AQMI est la plus importante. La Salafyya Jihadyya[13] [13] En avril, huit terroristes de la mouvance « Salafyya... suite en est une autre. A ce stade, certaines cellules ont une double fonction, à la fois logistique et de planification d’opérations sur le territoire marocain uniquement. Les risques y sont non négligeables

droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et ses précieux conseils tout au long

SIGLES ET ABREVIATIONS Art. : Article Bull. : Bulletin Cass. : Cassation C.E.R.A.O : Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest C.P.P. : Code de Procédure pénale C.R. Commission Rogatoire Crim. : Criminelle P.V. : Procès Verbal U.C.A.O. : Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest U.U.B. : Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso O.P.J. : Officier de Police Judiciaire C.V. : Curriculum

Synthèse Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication Réalisée par Claudine Guerrier Professeur Télécom et Management SudParis Janvier 2009 Département de droit, économie, finances et sociologie « les organismes de contrôle des interceptions de télécommunication» NOTE DE SYNTHESE Les interceptions légales sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits

système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le Cambodge Partie VI - La réparation en faveur des victimes Partie VII - La primauté de la compétence du Royaume du Cambodge dans la répression des crimes par l'application des standards internationaux pertinents CPI L’adaptation du droit cambodgien

Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction