Crim 8 Janvier 2003 Complicité

strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions). La délinquance désigne donc les personnes qui ne respectent pas les lois pénales. On a remarqué que le nombre de dossiers traitant des infractions (et

liberté de religion. Le second est le droit de porter une arme. On trouve ensuite l’encadrement des réquisitions militaires de logement qui est le socle du droit de propriété et de la vie privée. On y trouve le droit des jurys populaires pour les crimes et le principe selon lequel on ne peut être puni deux fois pour la même infraction. Mais aussi l’impartialité des juges, le principe de la procédure accusatoire, les cautions démesurées mais aussi l’interdiction de châtiments cruels ou dégradants

 Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000, Bull. I n° 191 ; D. 2000, p. 699, note M.-L. NIBOYET ; JCP 2001.II.10454, note A. GOURIO ; RTDCiv. 2000.670 obs. N. MOLFESSIS ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER.  Document 2 : Cass. 1re civ. 29 avril 2003, Bull. I. n° 100 ; Def. 2003.37810, p. 1183, note E. SAVAUX ; RDC 2004.453, obs. A. DEBET ; RDC 2004.527, obs. J.-F. SAGAUT.  Document 3 : CEDH, 14 février 2006, Lecarpentier et a. c./ France, RDC 2006.289, obs. Th. REVET (reproduites) ; RTD civ.

Frank, Journal du ghetto de Lodz, 1942 [1] ) « Il n’y a pas d’histoire plus difficile à raconter dans toute l’histoire de l’humanité. » ( H. Arendt, L’Image de l’enfer, 1946 [2]) Entre 1939 et 1945, l’Allemagne nazie, secondée par de nombreuses complicités, a assassiné près de six millions de Juifs européens dans le silence quasi complet du monde. Le temps lui a manqué pour détruire le peuple juif tout entier comme elle l’avait décidé. Telle est la réalité brute du génocide juif, en hébreu shoah.

Journal du ghetto de Lodz, 1942 [1] ) « Il n’y a pas d’histoire plus difficile à raconter dans toute l’histoire de l’humanité. » ( H. Arendt, L’Image de l’enfer, 1946 [2]) Entre 1939 et 1945, l’Allemagne nazie, secondée par de nombreuses complicités, a assassiné près de six millions de Juifs européens dans le silence quasi complet du monde. Le temps lui a manqué pour détruire le peuple juif tout entier comme elle l’avait décidé. Telle est la réalité brute du génocide juif, en hébreu shoah

remarquable. Modifié par une loi constitutionnelle du 23 Février 2007. 1) Article 68 avant la loi constitutionnelle avant le loi constitutionnelle du 23 Février 2007 L'article 68 disposait que « le président de la république n'est responsable des crimes commis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute-trahison…Il est jugé par la haute cour de justice. » La notion de crime ne doit pas être prise dans le sens pénal mais assimilé à une « infraction ». Le principe d'irresponsabilité du président

7 • Toute en réponse à une demande de un pot de vin, même sans aucune suggestion de la part du requérant, en contrepartie d’un service. Article 251 du Code pénal. C – Le Favoritisme Signifie le parti pris en faveur d'une partie par complicité ou l'hostilité exprimée contre lui. Il constitue une infraction en vertu des Articles 248 et 254 du Code pénal. D – L’Excès de Pouvoir Se matérialise par chaque ordre d’utilisation du pouvoir public par un juge ou un fonctionnaire public ou toute

Droit international pénal incrimine des comportements imputables aux Etats, aux dirigeants. Fonctionnement de la justice pénale internationale en jeu. Droit pénal comparé né de l’intérêt de comparer les divers systèmes de lutte contre la délinquance. 8 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre Question qui se pose : quels liens ces nouvelles branches entretiennent avec les branches principales ? Sont-elles indépendantes ? b) Le droit pénal science criminelle Aux côtés d’autres sciences

heures) Question 2 - Les mémoires : lecture historique L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France (4-5h) Bibliographie Bédarida François, Histoire, critique et responsabilité, Complexe/IHTP CNRS, « Histoire du temps présent », 2003 Douzou Laurent La Résistance française, une histoire périlleuse, Seuil, 2005 Frank Robert, « La mémoire empoisonnée », dans La France des années noires, 2. De l’Occupation à la Libération, Seuil, « Points histoire », 2000 Laborie Pierre, Le chagrin

conseil : comment recueillir un témoignage et travailler avec un témoin ? Fiche conseil : étudier un document sur la répression de la Résistance. L’exemple avec une affiche de la propagande nazie « L’affiche rouge », février 1944 18 ■■ 2e partie 8 ■■ 1re partie Le processus de la répression de la Résistance de 1940 à 1945 • Hommes et femmes dans la Résistance • Après l’armistice : les débuts de la répression et la collaboration de Vichy avec l’Occupant • À partir de l’été 1941, la répression