Crim 8 Janvier 2003 Complicité

expatrié, ces compagnies ont, en l'occurrence, employé des gardes privés et loué les services des forces de l'ordre locales. Quand elles ne pouvaient pas délocaliser ou sous-traiter les activités les plus exposées, elles ont également dû « acheter » la complicité des populations alentours et pallier les lacunes d'administrations défaillantes en gérant des projets de développement et en assurant un service public à minima. Premier producteur d'hydrocarbures en Afrique, le Nigeria constitue un exemple emblématique

les Régions, les Communes, les Hôpitaux publics) lorsqu’elles agissent dans le cadre de l’exécution d’un service public. Cette responsabilité administrative a fait l’objet d’un arrêt très ancien : l’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des Conflits, le 8 février 1873. Très important car il est consacré à l’autonomie de la responsabilité administrative (= ce qui est régie par ses propres norme)s. Ces règles sont pour l’essentiel d’origine prétorienne (par le juge donc, mais le juge administratif, pas

obtenir en nature ou en argent la réparation du dommage subi »7(*). Aujourd'hui, la séparation de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile est nettement affirmée quant à leur domaine, à leur fonction, à leurs démarches et à leurs sanctions 8(*): - la responsabilité civile peut être engagée pour tout fait, même involontaire et normal causant à autrui un dommage alors que la responsabilité pénale ne peut être engagée que pour des comportements dangereux pour la société, prévus et définis comme

aperçu que ces théories étaient insuffisantes et qu’il fallait les compléter. Lombroso crée l’école positiviste italienne. Il va rajouter au déterminisme génétique une sorte de déterminisme extérieur. Ferri considère que « l’homme ne commet pas les crimes par un libre choix de sa volonté mais par la tyrannie fatale de son organisme anormal et du milieu extérieur ». Ce sont les deux plus grands représentants de l’école positiviste italienne. Il y en a un 3e qui est l’auteur du mot « criminologie » :

le fonctionnement des mass médias. En 1992, d'après le Arts and Humanities Citation Index, Chomsky a été plus souvent cité qu'aucun autre universitaire vivant pendant la période 1980–92. Il occupe la huitième position dans la liste des auteurs cités 8, 9, 10, 11. Il est considéré comme une figure intellectuelle majeure du monde contemporain, à la fois controversée et admirée 12, 13, 14. Plusieurs livres et documentaires lui ont été consacrés. Sommaire 1 Biographie 2 Activité scientifique 2.1 Linguistique

religion (loi coranique), la radicalisation des jeunes turcs est d’autant plus efficace pour exacerber les tensions entre les peuples. Avec la défaite de l’armée ottomane contre les russes à Sarikamich dans le Caucase, ce fut le début du conflit en janvier 1915. Cette défaite servira de prétexte pour accuser la communauté arménienne de trahison ainsi que pour justifer le transfert des populations vers des zones dites de réinstallations en prétextant une sécurisation des fronts. La religion prime donc

blanchiment SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment CONCLUSION Abréviations Al. : Alinéa Art. : Article BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment en Afrique

engendrait des désordres et des agitations. Par un arrêté du 26 février 1872, le Gouverneur de l’Algérie accorda aux administrateurs les pouvoirs disciplinaires des officiers militaires, leur donnant le droit de prononcer des sanctions allant jusqu’à 8 jours de prison et 50 francs d’amende contre une série d’infractions réglementées elles-aussi par arrêté6. Le Procureur général de l’Algérie, chef des services judiciaires, s’opposa immédiatement à cet acte qui allait à l’encontre des décrets qui

Université de Lausanne, Ecole des HEC Economie Nationale Mars 2003 ____________________________________________________________ _______________ E COLE DES HEC Le blanchiment d’argent en Suisse Mars 2003 Alexandre Jeanneret Philippe De Selliers Rashmi Chopra Proclame la parole, interviens à temps et à contretemps, dénonce le mal, reproche, encourage, mais avec une grande patience et avec le souci constant d’instruire. IIe Epître de saint Paul à Timothée, IV, 2 (Bible de Jérusalem)

A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction