Crim 8 Janvier 2003 Complicité

rétablir un Etat de droit en Sicile. Suite aux révélations des premiers repentis (brisant la traditionnelle omerta), le « maxi-procès » de Palerme s’ouvre en 1986. 475 mafiosi comparaissent (sur plus de 800 prévenus) et l’acte d’accusation comporte 8 607 pages concernant une centaine d’homicides. Le coup est dur pour la mafia mais la vengeance sera terrible et sanglante. En 1992, les juges Falcone et Borsellino sont tués dans deux attentats spectaculaires faisant plus d’une dizaine de morts. Le chef

Q U E SAIS-J E ? Le régime de Vichy HENRY ROUSSO Directeur de recherche au CNRS Institut d’histoire du temps présent Deuxième édition mise à jour 8e mille ISBN 978-2-13-059248-8 ISSN 0768-0066 Dépôt légal – 1re édition : 2007, février 2e édition mise à jour : 2012, mars © Presses Universitaires de France, 2007 6, avenue Reille, 75014 Paris INTRODUCTION CHAPITRE I - UN NOUVEAU RÉGIME I. Étrange défaite, étrange victoire II. L’exode, la peur et le désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus

réalise un contrôle normal sur la décision du ministre de l’intérieur d’interdire la diffusion d’un ouvrage de provenance étrangère. L’interdiction ne doit pas porter une atteinte grave à la liberté de la presse. CE, 7 février 2003, GiSTIPortée : Une mesure réglementaire ne peut porter atteinte aux libertés fondamentalesCas pratique : Président de l’université n’a qu’un pv de police, le vice-président a un pouvoir de gestion des bibliothèques (pouvoir de délégation de pouvoir)

réorganisation de la Caisse Locale de Retraite de l’Afrique Occidentale Française (promulgué Afrique Occidentale Française par l’arrêté n°3530 S. ET du 6 juin 1952) ------------------------------------------Pages 57 à 74 Décret n° 65-27 du 30 janvier 1965, portant réglementation des délais de prescription applicables aux dettes de l’Etat, des établissements publics et des collectivités secondaires----------------------------------------------------------------------------------------------Page

système va être reproduit en France, mise en accusation par la chambre des députés et jugement par la chambre des pairs sous la charte de 1814 et de 1830. La IIIème République a aussi repris le modèle anglais. En 1875, les ministres qui ont commis des crimes pendant leur fonction et pour les Présidents on parle de « haute trahison ». Les faits incriminés étant désignés de manières différentes, la procédure reste la même. La chambre basse met en accusation : vote la mise en accusation et le jugement se

il est libre de décider des poursuites, il peut aussi décider de les suspendre ou de les abandonner sauf dans certains crimes graves dans lesquels l’accusateur n’est plus le procureur mais le grand jury. Celui-ci est un jury populaire qui apprécie l’opportunité des poursuites et établis l’acte d’accusation. Il est fondé pour un procureur pour les infractions courantes et crimes : le jury ! Il faut bien s’occuper du suspect arrêté, aux USA ce n’est pas le procureur qui va mettre ne détention provisoire

2009, la directrice du centre culturel français de Naplouse est extirpée de son véhicule diplomatique, jetée à terre et rouée de coups par des militaires israéliens ; l’un d’eux lui lance : « Je peux te tuer. » Durant l’offensive contre Gaza, en janvier 2009, le domicile de l’agent consulaire français, M. Majdy Shakkura, est saccagé par les soldats israéliens, qui volent argent et bijoux. Le même mois, la voiture du consul général de France subit des tirs de « sommation ». Le 11 juin 2008, Mme Catherine

la question parfaitement stratégique, pour l’esprit des démocraties, du renforcement de l’accès à l’information publique et gouvernementale. L’UNESCO joua son rôle dans cette montée en puissance du droit à l’information publique en adoptant en 2003 la Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace. Cet instrument de « soft law », annonçant les prémisses d’un droit mondial à l’information du « domaine public », vit une première réalisation effective

juridique qui est connu par tout le monde : les juristes, journalistes et les citoyens. Ex : beaucoup de journaliste continuent de parler de « l’inculpation », or ce terme a disparu, on doit parler de « personnes mises en examen » depuis la loi du 4 Janvier 1993. La procédure pénale est au cœur de grands procès criminels, notamment l’affaire Doutraux, procès jugé en appel devant la Cour d’Appel de Paris en 2005, dans ce procès la presse a joué un rôle ambivalent, elle a commencé par condamner le réseau

Guide pédagogique (école, collège, lycée) Contributions ISBN n° 2-84093-150-8 ©CRDP Franche-Comté 2004 Sommaire Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Première partie : approche conceptuelle . . Le développement . . . . . . La solidarité internationale Le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .