Crim Arret 16 Fevrier 1967

septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux élections législatives.
 16 juin Investiture du nouveau gouvernement dirigé par R. Viviani.
 28 juin Assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche à Sarajevo

est victorieux et élargit son territoire par rapport à ce qui était prévu par le plan de partage. Deuxième guerre : 1967 : Guerre des 6 jours. Attaque de l'Égypte par Israël. Israël a récupéré le Sinaï, le Golan (administré par les Libanais), Gaza (administré par les Égyptiens) et Jérusalem Est (administré par la Jordanie.) Résolution 242 du conseil de sécurité du 22 novembre 1967, que les 2 parties invoquent encore aujourd'hui. La version française n'est pas la même que la version anglaise ! 1973

solde du compte qui peut être créditeur ou débiteur. La détermination de cette position est l’objet de l’arrêté de compte. On distingue l’arrêté provisoire, encore dénommée arrêté périodique, de l’arrêté définitif de compte. Le premier indique, en cours de fonctionnement du compte, la position de celui-ci au jour où cet arrêté est établi. Le second intervient à la clôture du compte et indique le solde définitif du compte bancaire. Le compte bancaire est aussi une convention (ou si l’on préfère

économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit

victoire des Alliés contre l’Axe (Allemagne, Japon, Italie). Durant la guerre malgré l’opposition profonde entre les deux régimes, les liens avaient été étroits : rencontres des dirigeants Staline et Roosevelt à Théréran en 1943, puis surtout à Yalta en février 1945 pour préparer l’après guerre. De plus les Soviétiques avaient bénéficié de livraisons d’armes américaines ainsi que de la loi prêt-bail (crédits américains avantageux). Il s’agissait de vaincre l’ennemi commun et l’esprit de la « grande alliance

mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier

record pour une société française8. Depuis le 5 avril 2007, Total est signataire du Pacte PME9. Petrofina Article détaillé : Petrofina. La Compagnie financière belge des pétroles - Petrofina (abréviation de petrofinance) a été créée le 25 février 1920 par un groupe d'investisseurs anversois. En rachetant Petrofina en 1995, Total grossit d'environ 30 % en termes d'effectifs, de capacité de production et de chiffre d'affaires (avec le rachat d'Elf, Fina ne représentera plus que 5 à 10 % du groupe

législateur opèrent une distinction entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles peuvent seulement interpréter les actes réglementaires. Elles ne sont pas compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs (T. confl., 16 juin 1923, Septfonds : Rec. CE 1923, p. 498 ; GAJA, n° 42) à moins que l'acte porte gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle (T. confl., 30 oct. 1947, Épx Barinstein : Rec. CE 1947, p. 511 ; RD publ. 1948, p. 86, note M

établissement public est interprété de le même façon pour le droit ad que celui du dt fiscal => CE, 16 décembre 1983, Office municipal du tourisme de la vallée de X... Il existe aucune incompatibilité entre la notion de dt civil ou ad et à l'application du texte fiscal . Pas de nécessité d'innover pour le juge . Par contre lorsqu'il y a incompatibilité , le juge fiscal se réserve un pvr d'adaptation , arrêt du CE, 21 novembre 1981, Leleu . Et il peut aller au delà de la simple adaptation et peut l'écarter

médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes