Crim Arret 16 Fevrier 1967

Sa politique impérialiste, antisémite et raciste est à l'origine du volet européen de la Seconde Guerre mondiale et en fait le responsable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité ayant causé plusieurs dizaines de millions de victimes, crimes dont la Shoah reste le plus marquant. L’ampleur sans précédent des destructions, des pillages et des crimes de masse dont il est le responsable, tout comme le racisme radical singularisant sa doctrine et l'inhumanité exceptionnelle des traitements infligés

appelées « les cinq glorieuses ». Le Che coordonne l'opération: il se déplace dans une jeep rouge et donne l'impression d'être partout à la fois. Ses ennemis sont plus nombreux, mais bien moins motivés et ils se rendent souvent presque sans combattre[16]. Quelques jours plus tard, Fidel Castro arrive victorieux à la Havane. 2.1.3 L'après révolution Les six premiers mois de 1959, le rôle de Guevara diminue et sa santé est mauvaise; d'ailleurs, il pensait quitter Cuba après la libération de

j’accepte un chiffre inférieur à celui de Zeroual (3) ! Si c’est ainsi, qu’ils trouvent un autre président ! » s’étouffe le candidat Bouteflika. 1. Le président Mohamed Boudiaf a été assassiné le 29 juin 1992 à Annaba. Il avait pris ses fonctions le 16 janvier 1992. 2. Les six autres candidats (Ahmed Taleb Ibrahimi, Mokdad Sifi, Hocine Aït Ahmed, Abdellah Djaballah, Mouloud Hamrouche et Youcef Khatib) s’étaient retirés la veille pour protester contre la fraude annoncée. 3. Liamine Zeroual a été élu

d’exécution sur le territoire d’autres état demeure, s’applique même si l’acte de poursuite paraît justifié du point de vue moral. Ex : affaire Eichmann ; agents israéliens l’ont amenés de l’Argentine. (C’était un officier naziste qui a commis des crimes …) Cependant le principe doit rester applicable dans n’importe quelle situation. • Concernant la compétence juridictionnelle de l’Etat : les jugements des tribunaux internes n’ont d’effets qu’a l’intérieur du territoire national. Dans certaines

5. Finger n'a pas la même reconnaissance. Bien qu'il ait travaillé sur d'autres séries DC depuis les années 1940, sa participation à la création de Batman reste longtemps sous-estimée. Par exemple, dans le courrier des lecteurs de Batman #169 (février 1965), l'éditeur Julius Schwartz indique que Finger a créé le Sphinx. Toutefois, son contrat ne mentionne pas une obligation de le créditer. À la mort de Finger en 1974, DC n'a toujours pas rétabli l'importance du rôle de ce dernier. Quelques années

hécatombe humaine : l’URSS perd plus de 15 % de sa population et la Pologne plus de 18 % ! L’importance des pertes civiles est due à la Shoah (extermination des juifs) et à la généralisation des bombardements aériens sur les villes (celui de Dresde en février 1945 fait 135 000 morts). On peut ajouter la mortalité consécutive à la sous-alimentation, aux épidémies de tuberculose. Sur le plan démographique on note deux conséquences : une lourde perte des jeunes actifs et un déséquilibre des sexes au profit

économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence.  Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit

du dommage Il faut une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Ce peut être l’atteinte à un droit mais la JP va se contenter de l’atteinte à un intérêt quelconque qui n’est personnel, à condition qu’il soit légitime. Arrêt chambre criminel 18 février 1963. Il faut ensuite que le dommage soit certain et direct. Paragraphe 1 : La violation d’un intérêt légitime juridiquement protégé L’Article 31 du Code de procédure civile dispose que « L’action en justice est ouverte à tous

hécatombe humaine : l’URSS perd plus de 15 % de sa population et la Pologne plus de 18 % ! L’importance des pertes civiles est due à la Shoah (extermination des juifs) et à la généralisation des bombardements aériens sur les villes (celui de Dresde en février 1945 fait 135 000 morts). On peut ajouter la mortalité consécutive à la sous-alimentation, aux épidémies de tuberculose. Sur le plan démographique on note deux conséquences : une lourde perte des jeunes actifs et un déséquilibre des sexes au profit

............................................................................ 3 Les outils....................................................................................................................................................... 5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil de prud'hommes