Crime 8 Juin 1993

Français » et précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée Nationale il démissionnera. Les 30 et 31 mai, De Gaulle reçoit les chefs des partis politiques (à l’exception des communistes) et il compose alors son gouvernement. Le 1er juin, De Gaulle présente à l’Assemblée son gouvernement. Il est investi à la tête d’un gouvernement qui sera le dernier de la 4ème République. La confiance lui est accordée par 329 des voies contre 224. Aussitôt investi De Gaulle allait procéder à la révision

S. MOREUX – L. SCHUMACHER, La place des Femmes dans les programmes HG-EMC 1 / 8 La place des femmes dans l’Histoire de France Recensement de la place des femmes dans les programmes d’Histoire- Géographie-Enseignement moral et civique et Activités proposées dans les différents thèmes Introduction Piste de réflexion en lien avec le reportage réalisé en 4e sous forme écrite : Construction d’une frise sur libre office Draw pour rappeler les grands repères concernant la place des femmes dans l’histoire

Gaulle n’obtient pas de l’Assemblé National un vote de confiance. Le 1 juin 1958 le gouvernement De Gaulle obtient un vote de confiance de l’assemblé et le général devient ainsi le dernier chef de gouvernement de la 4ème république. De Gaulle dispose des pleins pouvoirs en Algérie mais il estime nécéssaire de réformer les institutions, il avait d'ailleur invite les français en 1946 à voter contre le projet de constitution. Le 3 juin 1958 il obtient le vote d’une loi constitutionnelle autorisant son

mandataire ou de collaborateur (V. n° 150 à 152). 7. - Par contre, les créanciers d'un client ne peuvent obtenir aucun renseignement sur le compte de ce client, sauf les cas où ils exercent une procédure d'exécution sur ces comptes (V. n° 129 à 135). 8. - Le secret ne peut être, en principe, opposé aux représentants légaux d'une société. (V. n° 153 à 156), aux commissaires aux comptes (V. n° 157 à 159). 9. - De même, dans le cadre d'une procédure judiciaire, qu'il s'agisse de surendettement des

Varsovie. Les crises Division de l’Allemagne L’Allemagne est vaincue et cela amène à la création de deux Allemagnes, la RFA (1949) et la RDA (1949). La réunification allemande sera datée du trois octobre 1990. Guerre de Corée (juin 1950-1953) Les troupes de la Corée du nord (soutenue par l’URSS) envahissent la Corée du sud (soutenue par les USA). Construction du mur de Berlin Création à partir d’aout 1961 qui sépare la ville en deux. Mur détruit le 9 novembre 1989

l’article 8 (la loi ne doit établir peine que strictement nécessaire et nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi préalablement établit), se fonde également sur la PRESOMPTION D’INNOCENCE. Autres texte : article 2-10 : nul ne doit être inquiété pour ses opinions. Article 11 : liberté de pensée et opinion. Très vite le CCEL a créé une catégorie qui est les SANCTIONS AYANT LE CARACTERE DE PUNITION. C’est la décision «  conseil supérieur de l’audiovisuel 17 janvier 1989 : dit que l’article 8 ne concerne

est demandeur. Ainsi, les législateurs français et européen prévoient des règles de plus en plus strictes et précises pour l’égalité des armes soit effectivement respectée même et surtout dans le procès pénal. C’est notamment à partir d’une loi du 15 juin 2000 qu’on a donné à la personne poursuivie et à la victime dans le procès, des droits identiques, à ceux du procureur. Le rôle de la preuve est encore plus déterminant en procédure pénale car il a des conséquences à tous les moments du procès. Si

I- La DDHC de 1789 Il y a eu d’autres sources que la DDHC : Déclaration girondine, Déclaration montagnarde, Déclaration des droits et des devoirs du citoyen… Grâce à la DDHC, la France est considérée la patrie des droits de l’homme. C’est le 17 juin 1789 que les états généraux se transforment en assemblée constituante, pour donner à la France une Constitution et la DDHC. Il y a plusieurs propositions : Mounier, Mirabeau, Lafayette, Sieyès… Puis le texte définitif est élaboré en 6 jours ; il durera

dernier quart du 19ème). Période dite scientifique (du dernier quart du 19ème à nos jours). Section I – La période des réactions instinctives Tout le système répressif repose sur une réaction réflexe de la société et des individus contre le crime. Réaction brutale qui revêt des formes diverses. On peut distinguer 2 types de réaction sociales : réaction privée des victimes (on se fait justice soi même = vengeance privée) et avec le renforcement du pouvoir central : réaction publique, période

PALLUY — tél : 04 72 77 40 40 / fax : 04 78 42 81 57 Woyzeck de Georg Büchner Fra gme n t s comp l e t s t ra d u i t s d e l ’a l l e ma n d p a r Be rn a rd Ch a rt re u x , E b e rh a rd S p re n g e t Je a n - P i e rre V i n ce n t (1993 – L’Arche Editeur) mise en scène et scénographie dramaturgie assistante création sonore création lumières création costumes assistante costumes régisseur général avec, Le capitaine, un inconnu, un étudiant en médecine Le forain, le professeur, un