Crime 8 Novembre 2005

des matières Frivolité, plaisir, inconséquence, étourderie, tragédie : le règne de Marie-Antoinette 1 Remerciements 3 Introduction 4 Chapitre 1 : Les négociations entre l’Autriche et la France. 5 Chapitre II : Un début de règne difficile. 8 Chapitre III : Douceur de vivre à Trianon: le style Marie-Antoinette. 11 Chapitre IV: Intrigues et scandales 14 Chapitre V: Descente aux enfers : les prémisses de la Révolution 16 Chapitre VI : Le temple : derniers espoirs 18 Chapitre VII :

subjectives (l’auteur de l’acte), objectives (l’acte). Les sociologues ont démontré la présence de la criminalité dans toutes les sociétés. Emile Durkheim dans Les règles de la méthode sociologique indique que toute société connait la criminalité. « Le crime est normal parce qu’une société qui en serait exempte est tout à fait impossible ». Il est normal à condition qu’il demeure dans un seuil supportable pour la société. C’est une réalité humaine c.à.d. que la violation de la règle est le fait d’un individu

3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits) 5 5 5 7 8 9 B. C. D. FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Sites utiles : Europol Eurojust Textes fondateurs : Europol ( Acte du Conseil du 26 juillet 1995) Eurojust (Décision

divers. (Affaire DSK). Le droit pénal est familier, ce n’est pas pour autant que c’est une matière connue, donc c’est difficile à cerner au niveau des définitions et des interprétations des journalistes. • Le droit pénal est permanent : le crime et la délinquance existe depuis toujours. Il y a une politique criminelle qui existe depuis toujours. • Le phénomène criminel est de tous les pays, il existe depuis toujours dans le temps et partout. Le phénomène permanent et universel

dommage particulier qui, ajouté aux charges normales de la maternité, aurait été de nature à permettre à la mère de réclamer une indemnité ». Une telle situation s’est présentée lors de la célèbre « affaire Perruche » (clôturée par Cass. ass. plén., 17 novembre 2000, espèce n° 2) née de la non détection d’une affection rubéolique chez une femme enceinte qui avait fait connaître son intention définitive, dans le cas inverse, d’interrompre sa grossesse, les fautes médicales ayant provoqué chez l’enfant, in

que les productions de toutes les drogues d’origine naturelle ont sensiblement augmenté depuis dix ans (UNODC, 2008b). En particulier la production mondiale d’opium, du fait de son énorme croissance en Afghanistan, a pratiquement doublé pour atteindre 8 200 tonnes, susceptibles d’être transformée en au moins 1000 t d’héroïne2. Quant à la production globale de chlorhydrate de cocaïne, elle est passée de 825 t en 1998 à 925 t en 2007, soit une augmentation de 20 %3. Pour expliquer cet échec, il faut partir

| |   | |[pic]  | | |Cas n° 8  -  Une araignée dans la vitrine. | | |[pic] | |

-La condamnation de l’état FR ne va pas remettre directement en cause la décision interne. Le justiciable peut faire condamner FR à lui verser une indemnité. Le vote d’une loi qui viole la CEDH engage la responsabilité sans faute de l’état (arrêt CE 8 Fév 2006). -Impacte politique : Les décisions de la CEDH ont un impact politique car elles peuvent engendrer soit une modification de la législation, soit un changement de jurisprudence de la cour de Cassation. -L’article 626-1 du code de procédure

tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, elle s’applique

Sobieski, assisté par le duc Charles de Lorraine. A partir de là, l’Empire ottoman commença peu à peu à sombrer dans un déclin: sous la pression de la Russie, il allait perdre dès 1774, par le traité de Koutchouk-Kaïnardji, les bords de la mer Noire, la Crimée, l’Azov, le Kouban ainsi que sa suprématie navale dans la mer Noire, tandis que sous la poussée des Autrichiens, il recula le long du Danube, en laissant dans les territoires abandonnés, notamment en Bosnie, des populations ex-chrétiennes islamisées