Crime d'agression

à l’égard des personnes victimes d’actes individuels ou collectifs de barbarie ou de tortures accompagnées d’actes sexuels dégradants et humiliants. Ce n’est ni le cas ni notre intention. Notre contribution à l’étude des phénomènes récidivants d’agression sexuelle a pour objectif la circonscription des enjeux et mécanismes psychiques à l’œuvre chez l’agresseur lors du passage à l’acte. Indépendamment des référentiels épistémologiques, notre proposition tend à promouvoir une analyse comparative des

prévention résultat : Selon +sieurs criminologues, cette prévention englobe l’ensemble des actions qui réduisent la délinquance. L’intervention à priori : Prévenir, c’est aussi agir avant, devancer le crime pour empêcher sa commission. On agit ici soit sur les causes, soit sur les préalables du crime. La prévention opposée à la répression : Lorsqu’un policier par exemple jette un suspect en cellule ou abat un bandit, il ne s’agit plus de prévention. A partir de ces 3 sens, l’auteur propose la

de barbarie prévue à l'ancien article 333-1 du Code pénal a été abrogée et que le principe de non rétroactivité de la loi pénale, prévu à l'article 112-1 du Code pénal, fait obstacle à l'application de l'article 222-3 de ce même code qui réprime le crime de torture ou d'acte de barbarie en concours avec une agression sexuelle. Dans cette optique, la question qui se pose à la Cour de cassation est de savoir, au regard de l'article 112-1 du Code pénal qui affirme le principe de non rétroactivité de

Professeur : Mme Lachgar Ibtissam Lorsque le pré pubère commet un délit, c’est un symptôme en réponse à des frustrations, des échecs du sevrage, l’angoisse de castration sur le plan psychique. Concrètement on voit apparaître des attitudes d’agression et de culpabilité. A l’adolescence, il y a apparition de trois aspects généraux représentant des changements : * Découverte de la génitalité : représente un conflit au niveau inconscient entre le surmoi et le ca. * Aspect psychique :

dans l’intention de tuer la victime. 1- Elément matériel L’élément matériel de l’homicide volontaire résulte de l’accomplissement d’un acte de violence ayant entrainé la mort, ou du moins de nature à donner la mort puisque le meurtre est un crime, la tentative est punissable. a) Nature de l’acte Fait matériel générateur du meurtre = Acte positif de violence → Peu importe la nature de l’acte dès lors qu’il ne s’agit pas de l’administration d’une substance La seule exigence de la

Marseille : la Capitale du crime ? « 850 000 âmes, 40 zones de sécurité prioritaires, 15 morts par règlement de comte en 9 mois », voici le bilan que révèle l'Express dans son article « Règlements de comptes, violences, trafics, Marseille à vif », du 24 septembre 2013. Marseille est aujourd'hui sous le feu des projecteurs des médias. Marseille, ville culturelle et terre d’immigration, regroupe des personnes venant de différents pays et ayant des cultures différentes, surnommée « le Lampedusa

l’écart des autres, enfermée seul ». Toutefois, le viol est puni plus sévèrement si la victime est un mineur. Plus elle est jeune, plus la peine est sévère : Si le crime a été commis sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis, le coupable sera condamné à une peine des travaux forcés de dix à quinze ans ; Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant âgé de plus de quatorze ans accomplis, le coupable sera condamné à une peine des travaux forcés de quinze à vingt ans ; Si

guet-apens article 393 du Code pénal Parricide: meurtre de son ascendant article 396 du Code pénal *lorsque le meurtre a précédé, accompagné ou suivi un autre crime; *lorsqu’il a eu pour objet soit de préparer, faciliter ou exécuter un autre crime ou un délit; *soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit - Peine de mort - Peine de mort - Il n’est jamais excusable (article 422 ) L’infanticide: meurtre d’un enfant nouveau-né article 397 du Code

Dans les sociétés modernes, ce type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle (paraphilie). Ce mot ne figure dans aucuns textes de loi, dans ces derniers on évoque les termes d’atteinte sexuelle, d’agression sexuelle, de viol ou de corruption de mineur. Le viol est un crime jugé en Cour d’Assises alors que les autres infractions sont des délits jugés en tribunal correctionnel. Lors d’un procès, on ne condamne pas le pédophile mais les atteintes réelles sur le mineur, le consentement

loi du 23 décembre 1980, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ( article 222-23 du code pénal). * Il constitue un crime susceptible de la cour d’assises, réprimé de 15 ans de réclusion criminelle, peine majorée à 20 ans en cas de viol entre époux, partenaire pacsé ou concubin aujourd'hui. * Ainsi, pendant longtemps, la jurisprudence rechignait à reconnaitre les