Thème 1 : Les atteintes volontaires à la vie
Thème 1 : Les atteintes volontaires à la vie

* Meurtre et empoisonnement :
Homicide = fait de tuer un homme

L’homicide est volontaire lorsque l’auteur a agi dans le but de faire mourir sa victime, le CP distingue 2 incriminations principales : - Le meurtre défini par l’article 221-1 (infraction matérielle) - L’empoisonnement défini par l’article 221-5 (infraction formelle)

I/ L’homicide volontaire : 221-1

A) L’incrimination

Meurtre = fait de donner volontairement la mort à autrui

→ Le meurtre procède ainsi, d’un point de vue matériel, d’un acte de violence commis sur autrui ayant eu pour effet ou pour objet de donner la mort, et d’un point de vue intentionnel, que l’auteur de l’acte ait agi volontairement, dans l’intention de tuer la victime.

1- Elément matériel
L’élément matériel de l’homicide volontaire résulte de l’accomplissement d’un acte de violence ayant entrainé la mort, ou du moins de nature à donner la mort puisque le meurtre est un crime, la tentative est punissable.

a) Nature de l’acte

Fait matériel générateur du meurtre = Acte positif de violence
→ Peu importe la nature de l’acte dès lors qu’il ne s’agit pas de l’administration d’une substance

La seule exigence de la jsp est que le geste d’homicide doit résulter d’un acte positif, ce qui exclut les comportements d’abstentions ayant entrainé la mort.

Les comportements d’abstention ne pourront être retenus qu’à titre d’élément constitutif d’autres infractions, dites d’omission : non-assistance en personne en danger, mise en péril des mineurs.

Si l’élément matériel constitutif du meurtre consiste normalement en un acte unique, il est admis que l’homicide volontaire peut résulter de moyens multiples et successifs employés pendant un temps plus ou moins long, ce qui implique que le crime n’est pas nécessairement commis en un lieu unique et à une date unique (Crim 13 Mai 1965).

b) Nécessité d’une