Crime d'honneur

été établi et qui est basé sur le principe de l’égalité des délits et des peines. Ce principe a été proclamé par la DDHC du 26 août 1789. Ce principe a été ensuite repris dans le code pénal de 1810 qui énonce « nul contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être puni de peine qui n’était pas prononcé par la loi avant qu’ils fussent commis ». on le retrouve dans l’article 111-3 du code pénal. Chapitre 1 : Les composantes de la légalité pénale Section 1 : Les sources internes (= national)

réservée à certains délits fixés par des lois spéciales. Il faut donc une loi prévoyant une action possible devant un jury permanent et il y a autant de catégories d’infractions visées que de quaestiones perpetuae. De plus, la loi fixe aussi la peine de crime prévu. C’est un système de légalité stricte au niveau de l’incrimination et au niveau de la peine. Le premier de ces jurys permanents fut créé en 149 avant JC. Pour réprimer des exactions commises par les gouverneurs sur leurs administrés provinciaux

s'adresse à ceux qui sont les auteurs reconnus - et celle qui propose une peine portionnelle au délit ou au crime commis En d'autres termes elle se caractérise par la capacité à peser les faits et à mesurer sa sentence: elle doit avoir pour double objectif l'éclatement et la reconnaissance de la vérité et l'humanité de sa sentence et de la peine proposée qui ne doit pas être disproportionnée au crime commis. Par exemple, dans Les misérables de Victor Hugo, l'inhumanité et la disproportion de la peine

phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810. Quel peuvent ê les différentes formes de réponses au phénomène criminel : X4 ; - la vengeance privé illimitée : une vengeance mise en œuvre

le meurtrier. Il est intéressant que la police puisse utiliser ces informations pour élucider le crime et ne se contente pas uniquement des preuves relevées par l’équipe scientifique .Ainsi, dans la série « esprit criminels », un profil psychologique est dressé et permet d’aboutir à son arrestation. Cette démarche est également présente dans « profilage ». En analysant les détails d’une scène de crime( un miroir brisé, la position du cadavre,…). L’enquêtrice principale se glisse dans la peau du meurtrier

bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le côté pratique… ». Sous l’Ancien Régime, le juge est arbitraire, mais ce n’était pas péjoratif jusqu’au 18ème siècle. Le juge arbitre devait arbitrer la peine suivant le crime et la personnalité du délinquant. La croyance de la torture judiciaire en question faisait office de procédure pénale. A partir du 16ème siècle, il y a eu beaucoup de conditions pour la torture. La pratique au 18ème siècle ne s’utilisait quasiment

correspond. À l'arrivée des policiers, une algarade éclate entre le commissaire Sébeille, le juge Périès et le capitaine Albert à qui il reproche de ne pas avoir contenu la foule de badauds et de journalistes qui piétine et fouille le périmètre du crime. Selon Sébeille, lui et son équipe sont arrivés à 13h30 à Lurs; de nombreux journalistes dont André Sevry, correspondant du quotidien Le Monde, situent l'arrivée des policiers marseillais après 16h30. Vers 18 heures, les inspecteurs Ranchin et Culioli

circonstances qui peuvent favoriser cette évolution d’un sujet banal vers le crime. Ces circonstances sont les facteurs criminogènes. Livre 1 : la connaissance du phénomène criminel Implique 2 choses : il faut connaitre le délinquant et il faut ensuite avoir une certaine connaissance de son activité. CHAPITRE 1 : la connaissance du délinquant Cette connaissance est en réalité un objectif très ambitieux, le crime en effet qui est l’activité du délinquant met en œuvre tous les aspects de

UNIVERSITE DE RENNES 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Ecole doctorale « Droit, Science Politique et Philosophie » Le crime dans la famille : les exemples du parricide et de l’uxoricide devant le tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R

moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle. J'accuse le général Billot d'avoir eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence de avoir lèseDreyfus et de les avoir étouffées, de s'être rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et lèsel'étatde lèse-justice, dans un but politique, et pour sauver l'état-major compromis. […] En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et loi 31 de la loi sur la presse du 29 juillet