Crime organisé

 Synthèse Problématique: La contrefaçon nuit elle à notre industrie ? QUEST CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

www.unodc.org www.11uncongress.org Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale 18-25 avril 2005, Bangkok (Thaïlande) DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE: DÉFIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une série d’affaires très en vue survenues en Europe et en Amérique du Nord au cours des dix dernières années permettent de bien se rendre compte des dommages que peut faire la criminalité économique et financière, non seulement en portant gravement atteinte à la crédibilité

facteurs relatifs à son développement et ses conséquences. Définition La délinquance est l'ensemble d’infractions commises par des mineurs qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Formes de la délinquance Les délinquants commettent des méfaits: vols (à la tire, par effraction), attaques à main armée, et même, au pire, crime ou meurtre, destructions, incendies volontaires, vols de voitures…). Causes de la délinquance On peut distinguer toutes sortes de causes que nous rangerons

concerne les cas suivants : * Lorsque l’affaire a une composante transfrontalière. Transfrontalier cela veut dire que la plupart du temps, en cas de criminalité organisée, l’organisation criminelle est bâtie dans différents Etats. * En cas de crime contre l’humanité ; en effet en cas de fuite de l’auteur de celui-ci dans un autre Etat, pour le poursuivre et le punir il faut une harmonisation. * La coopération est policière, judiciaire, internationale et européenne. En droit interne, le

LA CRIMINALITE ORGANISEE Bande organisée et cas pratique : • Envisagée au moment des circonstances aggravantes • Il s’agit d’une circonstance aggravante spéciale. Elle n’est envisageable que lorsqu’elle est prévue par le législateur. • Trois critères doivent se trouver cumulativement réunis : o Pluralité de participants à l’infraction ▪ Peu importe la qualité de ces participants. o Existence d’une préméditation ▪ Il faut avoir nourri collectivement le dessein

Table des matières Introduction 3 Idée maitresse 4 I) Historique de la piraterie maritime 5 1° Terminologies : boucaniers, flibustiers 5 2° Organisation social 6 3°Typologie et modes opératoires 6 II) La piraterie moderne 9 1° Régions sensibles 9 2° Les attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre

commettre le crime de GENOCIDE, qui fut un crime prévu. Nous pouvons avoir un exemple de ce fait, en effet Jean Kambanda en tant que 1er ministre a poussé à une Radio Télévision Libre des Milles collines (RTLM) à créer des programmes qui incitaient la à tuer les Tutsi. Voici le 1er chefs d’accusation. De plus Jean Kambanda a commis le crime d’ENTENTE en vue de commettre le Génocide, en effet avec différentes personnes, notamment des ministres de son gouvernement ce sont organisés des réunions et

également interdit. Chronique des Nations Unies Jean-Paul LABORDE * I. Les Congrès et la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime de justice pénale a) Histoire des Congrès pour la prévention du crime de justice pénale L'histoire de ces congrès est liée à celle de l'évolution du programme des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale. En effet, durant plusieurs décennies, ce programme des Nations unies vivait au rythme des congrès qui se tenaient déjà tous

Ukraine : pourquoi la situation est explosive en Crimée I Un peu de géographie : Regardez sur la carte, à 1000km de la capitale, Kiev, la crimée est une péninsulde de la Mer Noire, appartenant à l'Ukraine. Elle a une superficie de 27000km² organisés en républiques autonomes. La Crimée est aussi la région la plus "Russe" du pays : 58,5% des habitants y sont russes et 76,5% parlent cette langue. II Que se passe-t-il là-bas ? Depuis la déstitution du président Ukrainien Viktor Ianoukovitch, de nombreux

monde entier". J'essayerai de démontrer qu'il est urgent de mettre un terme à la criminalisation et à la marginalisation des consommateurs. Ce qui cause préjudice à autrui et que de légaliser les drogues permettrais de réduire le pouvoir du crime organisé ainsi que de protéger la sécurité et la santé des citoyens. Dans tous les pays du monde il y a des consommateurs qui développent des problèmes reliés à la consommation de drogue. Peux importe la drogue de prédilection et sont statut légal