III. Chefs d’accusations

Jean Kambanda à était accusé de plusieurs chefs d’accusations qui ont été commise entre le 1er Janvier 1994 et le 31 Décembre 1994 au Rwanda. L’accusé, Jean Kambanda a soit planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou tout autre de manière aidé et encouragé a, ce qui va le rendre responsable de chaque chefs d’accusations cité au Tribunal Pénal International du Rwanda. Jean Kambanda, en raison des actes ou des omissions est responsable de meurtres et atteintes graves, que ce soit physique ou mentale des membres de la population Tutsi dans le but de détruire, en tout ou en partie, un groupe racial comme eux. Ce qui est de commettre le crime de GENOCIDE, qui fut un crime prévu. Nous pouvons avoir un exemple de ce fait, en effet Jean Kambanda en tant que 1er ministre a poussé à une Radio Télévision Libre des Milles collines (RTLM) à créer des programmes qui incitaient la à tuer les Tutsi. Voici le 1er chefs d’accusation.
De plus Jean Kambanda a commis le crime d’ENTENTE en vue de commettre le Génocide, en effet avec différentes personnes, notamment des ministres de son gouvernement ce sont organisés des réunions et lors de ces réunions les massacres fait à l’encontre de la population civiles ont été soulevés. Ce qui entraine une faillite a son devoir de sécurité de la population rwandaise en tant que 1er ministre.
Le troisième chef d’accusation commis par Jean Kambanda est le CRIME D’INCITATION DIRECTE ET PUBLIQUE A COMMETTRE LE GENOCIDE. Pour ce chef d’accusation nous pouvons reprendre l’exemple de la radio RTLM, en effet Jean Kambanda a encouragé cette radio à continuer a inciter aux massacres de la population civile Tutsi. De plus pour lui cette radio était une « arme indispensable pour combattre l’ennemi » et Jean Kambanda a dit a cette radio que l’ennemi était les Tutsi. Mais aussi le 19 Avril 1994 a Butare il a organisé un meeting au cours duquel le president du Gouvernement a prononcé un discours incitant la population à