Crime politique

cessés de l’être, parce qu’ils étaient liés à un certain exercice de l’autorité religieuse ou à un type de vie économique ; le blasphème a perdu statut de crime ; la contrebande et le vol domestique, une part de leur gravité. Avec le Code 1810, les questions de la folie sont posées au terme de l’article 64. Or celui-ci porte qu’il n’y a ni crime ni délit, si l’infracteur était en état de démence au moment de l’acte. Impossible donc de déclarer quelqu’un à la fois coupable et fou. Or très tôt, les

majeur. Le droit pénal des mineurs a un droit plus compréhensif et cela depuis 1 siècle. (1912). la tendance est au durcissement. Par exemple, hier le droit pénal des mineurs se caractérisait par un corpus de règles spécifiques afin d'adapter la politique pénale aux spécificités de l'enfance délinquante. Cette orientation du droit pénal des mineurs est remise en cause aujourd'hui et elle fait l'objet de plusieurs retouches ces dernières années. Pour être précis, la catégorie d'âge des délinquants

internationaux importants passaient par Moscou. Volonté affichée de maintenir un glacis (Europe orientale) et dès 1922 (Mongolie bascule dans l’orbite soviétique). Depuis 1991, changement de la donne : ouverture économique qui relaie une ouverture politique. Discontinuité « rideau » dans un premier temps. Frontières « interfaciques » dans un 2ème temps. Relations entre la Russie et ses voisins très tendues. On est passé de discontinuité presque imperméable à une relative ouverture. Il faudra décrire

‘’réitération d’infractions et le concours réel d’infractions. Il y a réitération d’infraction pénale lorsqu’une personne physique ou morale déjà condamnée définitivement pour un crime ou un délit commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. La première infraction doit être un crime ou délit. La réitération n’intervient que lorsque les problèmes de la récidive ne sont pas remplis. Elle existe lors de la commission de n’importe quelle Infraction ne constituant

duchambon Revue science criminelle Recueil Dalloz Revue droit pénal Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir. C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique de répression. Aujourd’hui on parle de récidive, de réinsertion. §1 le phénomène criminelle. Ce que l’on nomme la criminalité = ensemble des infractions

qualification de l’infraction aura des conséquences procédurales directes, en jouant sur la qualification de l’infraction on joue sur la compétence du juge car l’immense majorité des règles de procédure pénale est liée à la qualification de l’infraction en crime ou en délit. Très souvent, se pose un problème de conflit ou de cumul de qualification. Il faut distinguer 2 situations : • Le concours ou le conflit de qualification : une même situation de fait peut être l’objet de 2 ou plusieurs qualifications

morale et aux intérêts religieux. Cette violence sur le corps du criminel exprime également la volonté de réparer l’atteinte portée à la souveraineté de l’État par le crime commis. En même temps, il y a une volonté pédagogique d’exemplarité: il s’agit d’effrayer, de terroriser et ainsi d’empêcher toute tentative d’imitation du crime sanctionné. La question de la peine de mort est discutée lors de l’élaboration du Code pénal de 1791. Le Péletier de saint Fargeau défend dans son intervention du 23

établit et sanctionne par une collectivité souveraine ceux qui menacent la cité, trouve sa garantie dans les exécutions. Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l’homme[1], considère le citoyen comme étant responsable de ses actes : si crime il y a eu, un juge se devra de définir la sentence qui permettra d’annuler le dommage causé en le compensant. C’est de cette philosophie que fut inspiré le droit pénal du monde occidental qui domina le système juridique jusqu’au XVIIe siècle, l’époque

sur le territoire français. En droit pénal, l’infraction est l’action ou l’omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d’un crime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par le texte. Cette infraction suppose donc toujours un texte préalable, c’est-à-dire qu’il n’y a donc la qualification d’infraction tant qu’une loi pénale concernant le fait n’a pas

La sociologie du crime en France depuis 1945 Laurent MUCCHIELLI et Jean-Christophe MARCEL (Texte publié dans Mucchielli L., Robert Ph., dir. Crime et sécurité : l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, p. 53-63) Présenter en si peu d’espace le développement des recherches en sociologie du crime depuis un demi-siècle peut paraître une gageure. Elle a cependant semblé nécessaire en ouverture d’un bilan des savoirs. Ce n’est pas l’exhaustivité des recherches et des publications