Crimes et Délits

qui est de certains traits caractéristiques du droit pénal romain. Il y a son caractère pratique, il n’y a pas de législateur qui imagine un système tout fait. La procédure prime sur le fond. Il y a des formations judiciaires crées pour des types de délits précis, qui sont à chaque fois individuelles, création de ces formations au fur et à mesure que ces pbl se posent. Vers L’Empire, modernisa° du système. Le droit pénal garde néanmoins qqch de pratique. Les rescrits jouent un rôle important dans

l’infraction. Plusieurs sortes d’infractions sont réprimées par la loi pénale. Il peut s’agir : • des crimes et délits contre les personnes : meurtre, empoisonnement, homicide involontaire, violences, menaces, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, enlèvement et séquestration, … • crimes et délits contre les biens : vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, … • crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique : trahison, espionnage, terrorisme, sabotage, concussion

puni d’une peine, (thème 2). Une infraction est forcément un élément légal, matériel et moral (il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. * Un délit : on risque un emprisonnement (jusqu’à 10 ans) ou une amende, c’est une amende supérieur ou égale à 3750€. * La contravention : mot clé = amende, on étudiera des contraventions

Chapitre premier: Le corps des condamnés Dans ce premier chapitre Foucault montre à travers l'exemple de Robert-François Damiens, comment étaient puni certains crimes, certains délinquants. Celui-ci avait été condamné au bûcher après l’écartèlement pour avoir tenté d'assassiner le roi Louis XV. Il a été la dernière personne à avoir été écartelée légalement en France. Damiens avait subit plusieurs formes de tortures, sur l'échafaud il s'était fait enlever des bouts de chair sur plusieurs parties

légale, et aux chiffres qui comprendraient l'ensemble des crimes et délits effectivement commis, nommé criminalité réelle. Ces statistiques permettent de disposer de données précises sur l'état de la criminalité, de la démographie et de la géographie criminelle ainsi que d'une analyse par grandes catégories d'infractions. Mais malheureusement, les statistiques sont faussées selon la nature des crimes et des délits. Certains faits sont presque toujours portés à la connaissance

de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, par exemple : la pendaison pour les voleurs qui n'ont pas eu recours à la violence le bûcher pour les hérétiques et les incendiaires la roue pour les crimes violents l'huile bouillante : pour les faux monnayeurs Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau

• Définition de L’infraction Chapitre première : La classification de l’infraction Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les crimes § 2 : Les délits § 3 : Les contraventions Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : Les Eléments constitutifs de l’infraction • Elément légale • Elément matériel • Elément moral Chapitre III :

............. 36 LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes................................................................................................................................................................... 37 TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine...................................................................................................................................... 37 SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité..............

parties : 1. Le plaignant C'est le demandeur. Celui qui introduit l'action en justice. le plaignant peut être représenté par 1 avocat de la partie civile. 2. Le "défendeur" C'est la personne qui est attaquée Le prévenu = personne ayant commis un délit. L'accusé = personne ayant commis un crime. Peut se faire assister par 1 avocat de la défense (=le "défenseur") 3. Le "défenseur" = l'avocat La justice civile règle les différends, mais n'inflige pas de peine. La justice pénale punit les infractions

administratives indépendantes peuvent prononcer des sanctions qui répondent à la même définition. Constitue une peine toute sanction définie par le législateur. Le législateur prend le soin de définir toutes les peines. Art.131-1CP pour les crimes. Pour les délits, c’est l’article 131-3CP. (Amendes (>1500e) et emprisonnement pour les peines principales) Pour les contraventions, les peines principales sont les amendes (<3000e). Art. 131-13CP C – Les fonctions de la discipline. 1. Fonction