Crimes Informatiques

                     3. La mise à la disposition de la gestion des moyens de paiement. => Art. 4: tout instrument équivalent au transfert de fonds. => notion large: moyen de paiement avec support papier ou magnétique, ou tt système informatique ou télématique. => opérations visées: mise à disposition à la gestion faites à l'égard de la clientèle. => Exceptions: Art. 12 5°t: cartes émises par les grands magasins.            §2. Les sanctions du non respect du monopôle.                    1

Téléologie 3.2.1 Conséquentialisme 3.2.2 Valeurs 3.2.3 Vertus 3.3 Méta-éthique 4 Éthique appliquée 4.1 Dans la santé 4.2 Dans la consommation 4.3 Dans l’économie et la finance 4.3.1 Du commerce et des activités des entreprises 4.3.2 Informatique 4.4 Sociale et environnementale 4.4.1 Sociologie 4.4.2 Environnement 4.4.3 Éthique animale 4.5 Dans le métier d’historien 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes 6.3 Liens externes Définition Justification

déclaration Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre, dans les conditions prévues par les Articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances. Informatique et Libertés En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'Assuré dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

ailleurs, avec la révolution électronique et la place de plus en plus grande des NTIC dans les activités quotidiennes des banques, peut-on encore parler de livre comptable du banquier, alors que les comptes bancaires sont tenus sur des fichiers informatiques et autres logiciels ? Certes, l’ordinateur ne saurait supprimer l’exigence des pièces justificatives préalables ; il ne supprime pas non plus la nécessité du livre journal centralisateur des opérations de banque. En effet, l’article 1384 du

règles fort nombreuses et très évolutives, ce qui rend les interventions de l’expert-comptable à la fois plus variées mais aussi plus complexes. Par ailleurs, les exigences des clients sont croissantes dans des domaines nouveaux (conseil en informatique par exemple) et ils n’hésitent plus à mettre la responsabilité du professionnel en cause dès que la prestation pourrait être à l’origine d’un dommage subi. Le risque judiciaire devient donc croissant pour l’expert-comptable, la profession a

(en collaboration avec Serge Proulx), La Découverte, Pans, 1989 (édition de poche La Découverte/poche, Pans, 1996 , traduit en arabe, espagnol, portugais, russe, vietnamien), nouvelle édition, Pans, 2002 La tribu informatique, Métaihé, Pans, 1990 (grand prix de la littérature informatique 1991) L'utopie de la communication, La Découverte, Pans, 1992 (édition de poche . La Découverte/poche, Pans, 1997 , traduit en portugais) À l'image de l'homme Du Golem aux créatures virtuelles, Seuil, coll « Science

Recueil Dalloz 2008 p. 2975 Affaires des « écoutes de l'Elysée » : rejet du pourvoi Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 30 septembre 2008 n° 07-82.249 (n° 4495 FS-P+F) Sommaire : L'atteinte à l'intimité à la vie privée par des écoutes téléphoniques est une infraction par nature clandestine conduisant à faire courir le délai de prescription seulement à partir du moment où elle était révélée aux victimes dans tous ses éléments. Pour dire que les agissements reprochés aux prévenus

..........................................................92 CONCLUSION......................................................................................................................... 96 3 4 Introduction A l’heure de l’ère informatique, internet constitue une véritable révolution. S’il s’est d’abord développé outre atlantique, il a rapidement gagné l’Europe puis le reste du monde. Aujourd’hui tous les pays sont connectés à internet et lorsqu’on parle d’internet, on évoque sa

Cybercriminalité Les pirates : Des spécialistes en informatiques dont les actions sont nuisibles. Selon leurs actions ils peuvent êtres qualifiés de hackers blacks hats, de crackers ou encore d'hacktivistes. Voici des définitions rapides de ces termes: Le hacker black hat est un spécialiste informatique qui utilise ses connaissances de façon nuisible. Il doit être différencié du hacker white hat qui est un spécialiste informatique qui n'a pas de but nuisible. Les hackers white hats sont

ou spatiales. Cybercriminalité : crimes et délits commis via des réseaux informatiques, notamment Internet. Piratage informatique : action de s’introduire dans un système informatique, d’en prendre connaissance, de modifier ou détruire des données. Hacker : pirate informatique qui déjoue les systèmes de sécurité informatique souvent par simple défi intellectuel ou pour la gloire. Les « crackers » sont, eux, des pirates malveillants. Virus informatique (ou ver) : un logiciel malveillant