Plan comptable bancaire cobac

24035 mots 97 pages

INTRODUCTION

|LA DEFINITION DU DROIT BANCAIRE |

§1. L'objet du droit bancaire.

=> Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel
=> droit professionnel et les plus anciens.
=> branche du droit commercial,
=>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels. 1. Les opérations de banque.
=> pas de définition, pb car de cette notion dépend la qualification du statut d'établissement de crédit.
=> L24.01.1984 portant statut des établissements de crédit le définit comme étant une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque. => énumération, mais pas de définition:
=> art. 1: la réceptions des fonds de publicité, opérations de crédit, gestion de moyens de paiement...
=> art. 5: liste énonciative: rôle d'intermédiaire, de distributeur de crédit, de peestataires de services. 2. Les professionnels de la banque.
=> caisses d'épargne, de prévoyance, banques mutualistes, sociétés finanicères, caisses d'investissement, institution financières spécialisées.
=> font l'objet d'une réglementation qui en assure le contrôle et la tutelle. §2. L'origine du droit bancaire.

1. Ce n'est pas une branche du droit autonome.
=> règles de nature diverse car droit professionnel: règle de droit privé et règle de droit public. => de droit privé: le droit bancaire est considéré comme une branche du droit commercial: opérations de banque sont des actes de commerce personnes qui les accomplissent des commercants. droit civil: le crédit est un prêt (Art. 1900 CCiv), droit des sûretés s'applique au dt bancaire, dt obgt règle relative à la Rt du banquier obéissent aux règles du droit Rt privée. =>

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Droit du crédit gea 1
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DROIT COMMERCIAL Introduction - Définition du droit commercial : ← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité :….

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Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
9324 mots | 38 pages

Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises. Le texte 19 de base est le code de commerce de 1996.….

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Le droit commercial marocain
4783 mots | 20 pages

Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souvent à tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial. Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce. *….

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Droit commercial gea
7757 mots | 32 pages

M 521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que la règlementation est réunie dans un code de commerce. Premier code : 1807. Dernière reforme : 2000. Il réunit beaucoup de textes réunis en 9 livres. La plupart des dispositions sont relatives aux commerçants.….

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Répertoire 3f
576 mots | 3 pages

C’est toute la partie du texte que ne disent pas les acteurs. Énumération (ou accumulation) : Procédé d’insistance, créant un effet de liste, et consistant à faire suivre des mots ou groupes de mots de nature équivalente et de construction identique. Exemple : « Je me prenais pour l’Aiglon, pour Mozart, pour le Cid.….

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CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

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Notes code civil
21525 mots | 87 pages

On se libère un peu des servitudes et des corporations de l’Ancien Régime. Le domaine du droit civil n’est qu’une branche spécifique du droit privé, il constitue le droit commun à tous les individus. Les autres branches du droit (commercial, assurance, social…) sont des droits d’exception, qu’il faudra interpréter, en cas de doute, à la lumière du droit commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique.….

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plan comptable
45490 mots | 182 pages

historique D– Le principe de spécialisation des exercices E– Le principe de prudence F– Le principe de clarté G– Le principe d’importance significative Chapitre deux : Organisation de la comptabilité A– Objectifs de l’organisation comptable B– Structures fondamentales de la comptabilité C – Plan de comptes D– Livres et autres supports comptables E– Procédures d’enregistrement F– Préparation des états de synthèse G– Procédures de traitement 11 11 12 12 12 12 13 13 14 14 14 14 15 15 16 16 Chapitre trois : Principes et règles générales pour l’établissement des états de synthèse 17 A– Finalités et nature des états de synthèse B– Etablissement des états de synthèse C– Etablissement du Bilan (B.L)….

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Droit bancaire marocain
5298 mots | 22 pages

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération de banque: Il n'existe pas de définition de l'opération de banque.….

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Titre II : Les règles du droit commercial
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Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce.….

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Introduction Du Cours 2
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Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé. Les affaires regroupent beaucoup de situations (vendre du pain ou un avion c’est des affaires). Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996.….

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Actiflash
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DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les historiens à Babylone. Cette activité a été exercée dans toutes les civilisations commerçantes de la méditerranée.….

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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Sources du droit bancaire: droit commercial, droit civil et droit administratif. * Dans l’activité bancaire et les opérations de banque, on retrouve : L’article 1 à 7 de la loi bancaire )….

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Synthèse - droit commercial
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Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

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