Crimée

du droit pénal, en effet celui si est perçu comme une simple réaction sociale, du phénomène criminel. Dans cette définition la le droit pénal n’apparait pas comme créateur mais réactif. Cette seconde définition implique aussi la croyance dans le crime en tant que tel, elle implique qu’un phénomène criminel autonome, détaché du droit pénal, qui fera juste de prendre acte de son existence, et d’apporter une réaction. Cette conception ne parait pas convaincante, car le phénomène criminelle, comme le

détournement de fonds pour privé. I. Objet du DP A objet non juridique du dp : phénomène criminel Phénomène criminel independant du droit existe ? Crime naturel existe ? (étude par la criminologie, inventé par italiens) Def d'acte criminel par Ferri (19e) : acte asocial visant à nier l'alterité. Acte social dénué de tout probité. Mais le crime se def par rapport au droit. 1) connaitre la criminalité Volume donné par les ministeres de la Justice et de l'Interieur. Aussi stats policières

FAUT-IL RÉTABLIR LA PEINE DE MORT? Il y a malheureusement, de nos jours, beaucoup de crime dans la société. Il y a de diverses sortes de crime, y compris le vol, la violence, le meurtre, le terrorisme - et ceux-ci sont peut-être les quatre actes délictueux les plus graves. Quand on a commis un délit et qu’on est arrêté, on fait d’habitude de la prison. Mais beaucoup de gens estiment que cette punition n’est pas assez sévère. Les prisonniers ne manquent jamais de nourriture

positiviste italienne et cela pour de nombreuses raisons. Cette école a beaucoup de principes qui viennent chercher mes valeurs. Le but de cette école n’est pas de punir et de s’arrêter uniquement à l’acte, il faut étudier les causes qui on mener au crime. Les facteurs qui sont à l’étude de façon scientifique sont : l’hérédité, le caractère et le milieu social du criminel, l’école conteste la notion selon laquelle l’homme est naturellement bon et libre de choisir entre le bon et le mal. Il ne faut pas

dernier quart du 19ème). Période dite scientifique (du dernier quart du 19ème à nos jours). Section I – La période des réactions instinctives Tout le système répressif repose sur une réaction réflexe de la société et des individus contre le crime. Réaction brutale qui revêt des formes diverses. On peut distinguer 2 types de réaction sociales : réaction privée des victimes (on se fait justice soi même = vengeance privée) et avec le renforcement du pouvoir central : réaction publique, période

---------- à la définition des infractions comme à la détermination des peines ou des mesures de sureté applicables à une personne déterminé, la loi en incriminant tel agissement, le puni d'une peine déterminé, peine qui varie selon qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit ou d'une simple contravention. L'application d'un texte de loi préexistant constitue une garantie précieuse contre l'arbitraire du juge, l'individu doit savoir que tel acte est incriminé et à quelle sanction il s'expose. La loi pénale est

qualification de l’infraction aura des conséquences procédurales directes, en jouant sur la qualification de l’infraction on joue sur la compétence du juge car l’immense majorité des règles de procédure pénale est liée à la qualification de l’infraction en crime ou en délit. Très souvent, se pose un problème de conflit ou de cumul de qualification. Il faut distinguer 2 situations : • Le concours ou le conflit de qualification : une même situation de fait peut être l’objet de 2 ou plusieurs qualifications

comme une science plus complète. D’abord faut-il comprendre que le crime est un construit socio-juridique. On ne peut donc pas prendre en compte que le crime est partie intégrante d’un individu, comme le suppose entre autres Lombroso dans ses travaux. Cette théorie étiologique est rendue peu crédible par les penseurs du courant de la réaction sociale. Comme le rappelle Manouvrier, on ne peut pas dire qu’il y a une substance de crime dans un individu, si celle-ci n’est pas en premier lieu définie par

faite à l'un ou l'autre des sentiments altruistes primordiaux : • la pitié • La probité. Garofalo adopte donc un principe théorique totalement opposé à celui des juristes qu'il n'hésite d'ailleurs jamais à critiquer puisqu'il fonde sa conception du crime (ou délit naturel) non pas sur la violation d'un droit mais plutôt sur celle d'un sentiment. c) Concepts de base • Etat dangereux Pinatel reprend le concept développé par Garofalo. Il le considère comme étant le concept de base de la criminologie

qualification tripartite. Art 111-1 Cpénal :  « les infractions pénales sont classées selon leur gravité : crime, délit, contravention ». cependant ce principe existait déjà auparavant, mais la qualification se faisait selon la peine. Toutefois, il n’y a pas la de grande différence. * Prise en considération de l’élément moral. Ici, c’est l’élément intentionnel qui est pris en compte. Le crime nécessite l’intention. Il faut donc prouver obligatoirement cet élément. * Prise en considération de