Crise de mai 1958

souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en

tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République

rèp"Traversée du désert" de de Gaulle, il a quitté le pouv car vision trop centré sur prés. I – La crise de la IVème rèpA – Les conditions de retour de De Gaulle Diff pol de la IV rep : 24 gouv en 12 ans : instabilité ministérielle D.G appelé guerre d'Alg. B – La résolution du pb colonial Voir décolonisation. II – De Gaulle, une nouvelle concepto de la rep A – Une rèp consolidée 1er juin 1958 : D.G obtient les pleins pouvoirs Rédaction d'une nouv consitution Prés : pouv exécutif fort

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire

la Ve République, et sept présidents, dont cinq pour la Ve République : Charles de Gaulle (1958-1969), Georges Pompidou (1969-1974), Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995) et Jacques Chirac. La gauche et la droite ont alterné au pouvoir, sauf entre 1958 et 1981, longue période où la droite a gouverné sans interruption. 1. Pourquoi un changement de régime s'impose-t-il en 1958 ? • La IVe République a permis le retour de la démocratie après le régime de Vichy, mais

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

procédure juridique passage IVème (1946-1958) R à V R : circonstances particulières → crise politique : 1. chronique/récurente pdt IVème R par instabilité gouvernementale. Nbrx gouv. Sur 12 ans Ivème R → environ 20 gouv. Mode de scrutin ; proportionnel → représentation fidèle car sièges en fct votes mais pas de majorité, multipartisme. Gouv. constitués par coalition. Auj → scrutin majoritaire. → « Valse des gouv. ». 2. Crise « algérienne » : guerre. 13 main 58 → crise précipitant institutions Vème R. Pro-Algérie

La guerre d’Algérie, 1954-1962 Guerre de décolonisation et événement traumatique I Le début des « événements d’Algérie », 1954-1958 1. Origines et débuts de la guerre (1945-1954) Les origines de la guerre d’Algérie sont à chercher dans l’aggravation depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale d’une situation dont les racines sont beaucoup plus anciennes. La première cause tient au statut politique de l’Algérie. Formée de trois départements (Alger, Oran, Constantine), son statut en fait une entité

ainsi que la transformation de nature et de rôle des partis politiques au début duxxe siècle notamment. Dans le même temps, l’évolution française vers un parlementarisme moniste est à la fois plus brutal et plus tardif : c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877, soit 29 ans après l’adoption du suffrage universel (masculin), que le régime moniste français si particulier est apparu, avec prépondérance et intangibilité du parlement, faible pouvoir et légitimité de l’exécutif. +Dualisme:le gouvernement

République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo