Crise humanitaire

RAPPORT DE RECHERCHE D'OXFAM Crise économique mondiale et pays en développement Duncan Green*, Richard King*, May Miller-Dawkins+ *Oxfam Grande-Bretagne, +Oxfam Australie 28 mai 2010 Résumé Le rapport complet est disponible à l'adresse www.oxfam.org.uk/economiccrisis www.oxfam.org Résumé Je n'ai jamais commis de faute, jamais rien fait de mal. C'est sans doute à cause de mon âge… il est très difficile pour les plus âgés de trouver un emploi. Même les jeunes ont du mal. – Couturière

[pic] Le Tribunal Pénal International ou TPI fut créé le 6 mai 1995, par la signature du traité de Pristina. Ce tribunal siège à La HayeIl est habilité à juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur un territoire défini. Pourquoi le Tribunal Pénal International a-t-il été mis en place ? Nous verrons dans un premier temps, la composition du PTI. Puis nous verrons dans un second temps dans quelles situations a-t-il été présent

justifier la guerre ou pour laisser des séquelles après les conflits, il apparaît aujourd'hui que les dégâts infligés sont de plus en plus conséquents. Environnement : Notion non définie dans les traités ou les travaux de traités de droit humanitaire, mais si l'on tient compte du sens commun, la définition générale pourrait être la suivante : l'environnement naturel pourrait inclure l'atmosphère, l'eau, la terre et tout ce qui se trouve sur la Terre et qui n'a pas été produit pas l'homme ».

Historique et évolution Le DID a connu une évolution remarquable et lente. Ses origines remontent à la fin du XIXe siècle, période qui a vu l’adoption d’un certain nombre de textes normatifs visant à instaurer un climat de paix et de confiance à l’échelle internationale Ainsi, les conférences de La Haye, tenues respectivement en 1899 et en 1907, avaient pour objectif de définir des règles de comportement des Etats en ce qui concerne les questions en rapport avec l’armement. Au même moment, un juridiction

démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient été commises au mépris de la Charte internationale des droits de l’homme, d’autres instruments internationaux pertinents et de résolutions impératives du Conseil de sécurité de l’ONU. En effet, le 2 Août 1998, les armées du Rwanda

Séance IV : Libertés publiques Internationalisation. Ce sont les premiers textes du droit international humanitaire (henry dunant). Mais, lorsqu’on parle de droits de l’Homme en général, le mouvement d’internationalisation remonte véritablement aux nations unies. Le texte de référence est alors la DUDH. La dudh a été créée après la seconde guerre mondiale afin de rechercher les relations internationales pacifiques qui passent par le respect des droits des personnes. Les RI étaient caractérisées

ou de maintien de l'ordre, de guerre contre le terrorisme, de pacification, etc. Pourtant, selon le droit international, les deux types de conflit doivent être qualifiés de guerre et sont de ce fait régis par les règles du droit international humanitaire (aussi communément appelé « droit de la guerre »). Selon Gaston Bouthoul1 : « La guerre est une forme de violence qui a pour caractéristique essentielle d'être méthodique et organisée quant aux groupes qui la font et aux manières dont ils la mènent

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 19685 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

recevoir l'adhésion de tous les Etats du monde ou d'un grand nombre d'entre eux, comme la Charte des Nations Unies, l'Accord de Marrakech créant l'OMC ou l'Accord créant l'OMPI... ou comme les conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire, les deux pactes de 1966 sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les discriminations faites aux femmes, la convention sur les droits de l'enfant, la convention sur la cybercriminalité

international? Nous allons voir que ces drones vont poser de nouveaux problèmes principalement quant à deux domaines du droit : Le droit international humanitaire(I.), et des interrogations éthiques et juridiques suscitaient par la robotisation militaire(II.) I/ Le droit international humanitaire : Dans certains cas, le droit international humanitaire fournit une base juridique pour des frappes perpétrées sur un territoire étranger par un gouvernement impliqué dans un conflit armé. Dans ces cas-là