Crise humanitaire

Intervention humanitaire: questions et reflexions DONATELLA LUCA* Résumé Cet essai examine un certain nombre de questions que soulèvent les notions d'intervention humanitaire et de 'droit ou devoir d'ingerence', et soumet quelques réflexions mettant en relief leur complexité. L'auteur tente d'abord de clarifier les concepts de 'droit' et de 'devoir', qui sont indifféremment utilisés dans les expressions 'droit/devoir d'ingerence', 'droit/devoir d'assistance', etc. Elle rappelle qu'un droit

l’humanité : la dignité humaine et la paix mondiale. Ces valeurs indissociables constituent le fondement et en même temps l’objectif principal du droit international moderne. En particulier, la dignité humaine est protégée par le droit international humanitaire (jus in bello en latin) qui encadre la conduite des hostilités pendant un conflit armé. La paix mondiale est protégée par le droit international du maintien de la paix (jus ad bellum ou jus contra bellum en latin) qui encadre le déclenchement des

évolué, notamment du point du droit international. Le droit pénal face à l’amnistie aujourd’hui Le droit international affirme aujourd’hui la responsabilité pénale personnelle. L’obligation de punir les violations graves du droit international humanitaire va très rapidement paraitre incompatible avec des mesures d’amnistie relatives aux crimes. Pourtant, aucun texte de droit international n’interdit clairement et explicitement les mesures d’amnistie. Même à l’occasion de la négociation du Statut

internationales, ou principes dégagés par l’Organisation des Nations Unies étaient devenues insuffisantes. Il fallait mettre en places des mécanismes de répression internationaux permettant de couvrir tous les cas de violations graves du droit international humanitaire y compris lorsque l’autorité étatique est défaillante ou lorsqu’elle est oppressive. La mise en cause pénale du chef de l’Etat a été possible depuis la fin des deux guerres mondiales notamment avec le traité de Versailles de 1919, les deux tribunaux

sociaux et culturels (PIRDESC). Toujours sur le plan normatif, en plus des trois instruments de la Charte des droits de l’homme, mentionnons les quatre conventions du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fondant le droit international humanitaire (DIH), ainsi que de nombreux traités thématiques à vocation universelle, notamment : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

âgées, enfants hospitalisés et/ou handicapés et participent de plus en plus aux activités de lutte contre l’illettrisme. Diffusion des valeurs humanitaires et du droit international humanitaire : Ils constituent 32% des bénévoles impliqués dans la diffusion des principes et valeurs Croix-Rouge et la grande majorité des animateurs de droit international humanitaire. Formation : Les jeunes représentent plus de 40% des effectifs des actions de formation. L’efficacité reconnue des méthodes d’éducation par

Convention Relative aux Droits de l’Enfant CFAR : Conseil des Forces Armées Révolutionnaires CICR : Comité International de la Croix Rouge CPI : Cour Pénale Internationale DIH : Droit International Humanitaire Ed. : Edition GIPS : Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité LRA: Lord’s Resistance Army OIT: Organisation Internationale du Travail ONU : Organisation

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

masse »6 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »7 et de « génocide »8, utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre9. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968[7] et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien,génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement