Crise Parlementaire Fin Ancien Régime

HISTOIRE CONTEMPORAINE LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) Séance 7 : DES DÉBUTS DIFFICILES I – Un nouveau régime A – La Charte de 1830 Rédaction → Un nouveau roi, un nouveau régime donc une nouvelle Charte. Celle-ci n'est plus « octroyée » par le roi, c'est un contrat entre lui et son peuple. Quelques changements importants → Louis-Philippe n'est pas roi de France, mais « roi des français ». → La religion catholique n'est plus religion d'État. Pour

deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition

Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien été une révolution

relativement libres car pas attachés a un parti spécifique. Ce qui fait que les politiques menées ne dépendent pas juste des resultats des éléctions, mai vont dependent les élections concluent au parlement. Comme les députés sont libres, les groupes parlementaires sot très fragiles. Aucun des trois groupes cités n’est majoritaire a lui tout seul. Donc va falloir faire des alliances. Tt ca conduit a une forte instabilité gouvernementale. Les premieres années de la république, les gouvernement sont très instables

en quête d'un régime politique, expérimentation de ≠ régimes politiques 1789-1815 : apparition des grands principes du droit modernes (séparation des pouvoirs, tentative de suffrage universel) + « stabilisation napoléonienne » 1815-1848 : Restauration, retour de la dynastie des Bourbons (≠ancien régime!), instauration du régime parlementaire dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle *1848-1918 : tentative de mise en place du régime républicain (IIe République) parlementaire 1875 : IIIe

constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle

plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que jusqu’à présent en France

république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête

C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ? Il y a une différence de ce qui relève par essence de la constitution et ce qui peut relever de la constitution. Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir

du XXème siècle, car trop superficielle, en s’intéressant aux grandes évolutions sociales et à l’histoire des sociétés.   Partie 1. La stabilisation du régime démocratique (1870-1914)   Chapitre 1 : L’idée républicaine   I – L’Héritage de la IIème République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour