Critères communs

L’AVENIR DES COMMUNES La commune est un échelon de l’organisation administrative française. En tant qu’unité de base, elle joue un réel rôle central. Le système français prend sa source dans le Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier

I. Histoire Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune est un espace bien délimité du territoire français. La France est découpée en plus de 36000 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population. Chaque commune porte un nom différent, dont l'origine est souvent géographique (dérivé d'une rivière, d'une montagne...) ou historique

Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4

collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par

ministres Conseil Européen Acte Unique, 1986 Marché unique, 1993 Traité de Maastricht, 1992 / UEM / Critères de convergence BCE Traité d’Amsterdam, 1997 / Pacte de stabilité et de croissance Traité de Lisbonne, 2007 Policy mix Politique monétaire / Budgétaire « Zone Monétaire Optimale » (ZMO) R. Mundell Commerce intra / extra communautaire Politique agricole commune (PAC), 1962 Fonds structurels européens (FEDER, FSE) Contrainte extérieure Intégration européenne Taux d’ouverture

recommandation au Parlement européen. L’ECOFIN peut adresser des recommandations particulières à un État membre dont la politique ne serait pas compatible avec ces orientations. Compétences en matières économique : exemple de la PAC La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale

les communes.). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer

Internet de la mairie de Mertzwiller Mertzwiller est une commune française, située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace. Cette commune se situe à une quarantaine de kilomètres environ au nord de Strasbourg, et une dizaine de kilomètres à l'ouest d’Haguenau. Les 3511 habitants de la commune ont pour maire Monsieur Roger LETZELTER. Mertzwiller a également la particularité d'être entourée d’une forêt qui encercle la commune. A. Page d’accueil B. Description Arborescence

concours d'attaché territorial Rédaction d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier et devant dégager des solutions opérationnelles Eléments de correction Rappel du sujet Vous êtes attaché territorial dans une commune de 9 000 habitants. Cette commune appartient à une communauté de communes de 33 000 habitants. Des élections municipales ont été organisées en mars 2011. La nouvelle équipe municipale a axé sa campagne électorale sur le thème: « La protection de la tranquillité publique et la sécurité