L’AVENIR DES COMMUNES

La commune est un échelon de l’organisation administrative française. En tant qu’unité de base, elle joue un réel rôle central. Le système français prend sa source dans le Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc la collectivité territoriale de base de l’organisation administrative française. Leurs ressources et leur population sont très inégales. Elles sont gérées selon un régime juridique en principe uniforme par un conseil municipal et un maire. Les modalités dépendent de la population de la commune. On appliquera la loi du 5 avril 1884 pour les communes de moins de 3500 habitants et celle du 19 novembre 1982 pour celle de plus de 3500 habitants. Quand on observe l’évolution du nombre de communes en France depuis leur création, on arrive à un constat : leur nombre a peu évolué. En 1789, on comptait environ 44000 communes et aujourd’hui environ 36000, soit une baisse de 18 %. Ce chiffre montre qu’aucune réforme de fond n’a abouti depuis 1789. Et cela est symptomatique quant à la difficulté de cette tâche. Mais ce constat ne signifie pas que la commune n’a pas su s’adapter à son temps. En effet, l’idée de fusion des communes a été exploitée. Dans les années 60 et 70, les préfets ont tenté de réduire le nombre des communes par un processus de fusion. Cependant, ce fut un échec et le débat s’est déplacé vers l’intercommunalité.

Une intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale. Elle jouie donc d’une personnalité morale de droit public. Mais selon le principe de spécialité, les établissements publics ont des compétences strictement définie et limitée. Or on arrive à un paradoxe avec la pratique de ce dispositif, car les communes mobilisent de