Critère De Classification Des Contrats

appliquée peuvent être comptabilisées en immobilisation · Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions · Amortissement sur 5 ans maximum A noter : IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères suivants sont vérifiés : § Probabilité de générer des bénéfices § Produit clairement identifié § Possibilité de fabrication démontrée § Intention de vendre le produit § Existence d’un marché potentiel § Ressources suffisantes Ø Au Maroc

appliquée peuvent être comptabilisées en immobilisation • Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions • Amortissement sur 5 ans maximum A noter : IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères suivants sont vérifiés : - Probabilité de générer des bénéfices - Produit clairement identifié - Possibilité de fabrication démontrée - Intention de vendre le produit - Existence d’un marché potentiel - Ressources suffisantes Au Maroc, la

Droit des contrats Introduction générale Sources des droits sont variées en fonction de 2 critères : * Temps : Contrats Spéciaux (créés en fonction des besoins). * Espace : Géographie Contrats spéciaux : vente, louage, mandats, dépôt, contrat de société. Les besoins ont évolués (ça relève de la sociologie du droit) * Temps : * Droit des contrats (contrat du temps des romains) * Moyen-âge (développement du commerce) Les marchandises ont circulés grâce au

édition, Sirey Précis Dalloz TERRE SIMLER LAQUETTE Introduction générale au droit des obligations Nous devons aborder trois aspects. Le premier consistera à définir ce qu’est une obligation, ensuite nous essaierons de proposer une classification de ces obligations, et enfin, nous verrons les sources de droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions. Pour définir une obligation on voit qu’apparaissent deux caractères

risques Système de Contrôle 4.Mise en œuvre du plan d’action Processus Opérationnel Compétences et RH Tableau de bord M.FILALI 30 Avril 2009 10 II. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 1. Généralités sur les risques A. Définition B. Classification des risques C. Évaluation des risques 2.Définition et objectifs de la cartographie des risques 3.Processus d’élaboration de la cartographie des risques M.FILALI 30 Avril 2009 11 II. CARTOGRAPHIE DES RISQUES II.1 Généralités sur les risques

LES DEPENSES PUBLIQUES Deux éléments principaux caractérisent les dépenses publiques : d’abord leur diversité, ensuite leur accroissement continu. La diversité des dépenses publiques amène souvent à en proposer des classifications. Examinons alors tour à tour lesdites classifications et le phénomène de leur accroissement. Mais avant cela, il est nécessaire de déterminer avec précision ce que l’on entend par dépenses publiques. A. LA DEFINITION DES DEPENSES PUBLIQUES On entend par dépense publique

collectives……………………………………………7 1. Le champ d’application………………………………………………………………………………………………8 2. Les critères d’applications des conventions collectives………………………………………………8 a. Les critères d’applicabilité des conventions ordinaires…………………………………8 b. Les critères d’applicabilité des conventions et accords collectifs étendus ou élargis…………………………………………………………………………………………………………..8 c. Les critères d’applicabilité des conventions et accords collectifs d’entreprise…………………………………………………………………………………………………

la grosse aventure. Cette législation constitue le point de départ de la législation sur les hypothèques maritimes. « Le receptum » : législation romaine sur l’acheminement des marchandises par mer et le point de départ de la législation sur les contrats de transport maritime de marchandise. La législation du Moyen-âge Au Moyen Age apparaissent les premières règlementations concernant les entreprises d’armement maritime. Ces règlementations prévoyaient des dispositions sur le capitaine (le magister

idArticle=LEGIARTI000028650462&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Professeur responsable de la formation : Mme Porchet Introduction Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général

prévu dans la loi. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux (la loi exige que le contrat de travail soit rédigé par écrit, l’absence d’écrit rend la durée de travail indéterminée, la jurisprudence considère que le salarié est détenteur d’un CDI) Autres sources : le contrat de travail, la coutume… II. Les sources communautaires A. Le traité Accord, contrat, conclu entre les pays et qui crée des droits et obligations à la charge des Etats membres signataires. Par