Crocodile nain

de la personne humaine. Lancer de nain : atteinte à la dignité de la personne humaine L'autorité peut interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle ci se prête librement à cette exhibition contre rémunération. Arrété du 25 octobre 1991 du maire de Morsang sur orge interdisant le spectacle de lancer de nain prévu le même jour dans une discothèque

LE DROIT ET LA DIGNITE Le lancer de nain s’est également rendu célèbre en France par un arrêt rendu par la Cour de Cassation, l’arrêt « Morsang-sur-Orge », en 1995. En effet, cet arrêt traite d’une interdiction par la cour de cassation de tels activités, qui étaient dans cette affaire effectuée dans une boîte de nuit de cette même commune. Cet arrêt met en évidence les problèmes juridiques liés à la dignité humaine, ainsi que tous les aspects qui en découle. Il est devenu une référence en matière

investie du pouvoir de police municipale peut, même ne l’absence de circonstance locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ). Or le CE considérant que « l’attraction de « lancer de nain » (…) par son objet même (…) porte atteinte à la dignité de la personne humaine affirme que « l’autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait dès lors, l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières ». Le maire de

d'Along en juillet 1897. La créature échappa à des tirs de canon2. La même année, deux animaux marins de 20 mètres de long pour un diamètre de 2 à 3 m sont mentionnés, ils se déplaceraient en ondulant verticalement2. Le 30 juillet 1915, c'est un crocodile marin d'environ 20 m de long aurait été aperçu2. Le 30 décembre 1947, un animal en forme d’anguille d’environ 15 m de long est aperçu et blessé à mort2. En octobre 1969, un sous-marin croise un grand animal à tête de reptile qui s’enfuit avant d’avoir

(...). L'Australie c'est aussi un peu le cinéma qui a fait parlé de lui dans les années mille neuf cent soixante-dix , mais rares sont les sont les films dont la notoriété a atteint la France mais nous connaissons le célèbre film de Paul Hogan " crocodile dundee" qui a connu un succès planétaire en mille neuf cent quatre-vingt neuf. La vie culturelle australienne est ponctuée de nombreux évènements, festival de musique comme le "mardi gras" avec une grande parade d'adulte qui défile dans les rues

manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la lancer le plus loin possible. A priori, tout le monde y trouvait son compte : les participants s'amusaient, la discothèque enregistrait un nombre record d'entrées et de consommations (le « lancé de nain » donnant chaud et soif) et le « nain » touchait un salaire assez confortable, composant d'ailleurs

Droit Administratif - Cas pratique Suite à des lettres de protestation relatives à l’atteinte à la dignité humaine et à la nature dégradante du spectacle, le maire (M. Douyet) d’une commune (Granville) de la Manche prend le 20 avril 1999 un arrêté interdisant le spectacle de « Lancer de nains » prévu le 26 avril de la même année dans une discothèque. Le 23 avril 1999, le directeur (M. Khombl) de la discothèque ainsi que l’intermittent du spectacle (M. Perchey) se rendent à la mairie pour convaincre

déf°) : art L 2212-2 CGCT « le bn ordre, la sûreté, la sécu et la salubrité publiques » aka sécu salub tanqlté pub + ajout du CE, 1995 Cmne de Morsang-sr-Orge «  respect de la dignité de la prsne hum » cf interdic° / 1 maire du spectacle de lancer de nain vs lib W & cmrce & industrie. Si large q’il soit , ordre public pas sans limite. Le seul fait q’1act hum soit immorale n’en fait pas 1 trouble à l’ordre pblc cf interc° municpl de tt affichage pblctr pr les « messageries roses » en l’absce

public. Elle ne peut ê prise qu’indirectement. 2. Une association directe ou l’apparition d’un nvel élément de l’OP Une affaire de 1992 va modifier la juris ds cette matière. Le maire de Morsang-sur-Orge interdit un spectacle de lancer de nain organisé par la société fun production. Il conteste ce spectacle et indique que c’est contraire à la morale et à la dignité. La société fait un REP contre cet arrêté du maire. Le TA annule l’interdiction de ce spectacle du maire car il estime

macrocéphale, est une espèce de cétacés à dents de la famille des physétéridés et unique représentant actuel de son genre, Physeter. Il est l'une des trois espèces encore vivantes de sa super-famille, avec le cachalot pygmée (Kogia breviceps) et le cachalot nain (K. simus). Il a une répartition cosmopolite, fréquentant tous les océans et une grande majorité des mers du monde. Cependant, seuls les mâles se risquent dans les eaux arctiques et antarctiques, les femelles restant avec leurs jeunes dans les eaux