Crédit Agricole Licence Mémoire

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

marché d’aujourd’hui. 23 b. Notre stratégie marketing et tarifaires. 25 c. Enquête de satisfaction. 26 B. Les banques concurrentes ayant les mêmes projets. 28 a. La Caisse d’Epargne. 28 b. La Banque Populaire. 28 c. La société Générale et le Crédit Agricole de Normandie. 28 III. La téléphonie dans notre agence. 28 A. Mise en place des actions commerciales. 29 a. La formation des commerciaux sur les offres et les produits. 29 b. Campagne de Phoning. 30 c. Elaboration d’un courrier de publipostage

en premier lieu à assainir le climat général des affaires au Maroc et en second lieu à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes. Il s’agit notamment de desserrer la contrainte de financement en améliorant l’offre, en renforçant les garanties des crédits … d’atténuer la problématique du foncier en multipliant les incubateurs, en développant les zones industrielles dédiées aux jeunes… De même, la simplification des procédures et des formalités de création en instaurant de véritables guichets uniques

impôts directs-IR-IS-TVA), soit des juridictions de l’ordre judiciaires (les droits d’enregistrement-ISF-contributions indirectes). La procédure devant les juridictions administratives est majoritairement écrite et se concrétise par l’échange de mémoires. S’il n’est pas satisfait, il a le droit de faire appel devant la CAA (la cours administrative d’appel), et enfin s’il n’est toujours pas d’accord, le conseil d’État statuera sur un éventuel pourvoit en cassation (le taux de décision favorable au

d’enregistrement de 2.5 % à la première acquisition des constructions par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit et les sociétés d’assurances et de réassurances. Et le troisième changement exonère les actes d’acquisition de terrains nus destinés à la réalisation d’un projet d’investissement. Ce n’est qu’en 1998 que les contrats de crédit-bail immobilier sont enregistrés aux droits fixes de 300DH. Pour les années 2000, le délai maximum de réalisation des constructions pour

et des Sports, Code 5106 Délégué Provincial du Ministère de l'éducation Nationale, Code 5108 Chef du Service du Barrage Taskourt, Code 5112 Directeur Provincial de l'équipement et des Transports, Code 5012 Directeur du Centre de Qualification Agricole, Code 6332 Directeur du Centre Hospitalier Provincial, Code 12052 1.2.3- Organigramme Les Services de la Trésorerie Provinciale

 Epigraphes « Chaque rencontre et chaque action que l’homme effectue représentent un risque, mais le mieux est de savoir comment le surmonter ». (Citation de Francesco Alberoni ; Œuvre : L'amitié – 1984.) « Le crédit est la seule aumône qu'on puisse faire à un grand État ». (Citation de Rivarol ; Œuvre : L'esprit de Rivarol – 1808) « La confiance n’exclut pas le contrôle  car le trop de confiance attire le danger. » (Citation de Lénine)

Uniforme Portant Droit Comptable 2. l’emploi de la technique de la partie double, qui se traduit par une écriture affectant au moins deux comptes, l’un étant débité et l’autre crédité. Lorsqu’une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit de comptes doit être égal au total des sommes inscrites au crédit d’autres comptes ; 3. la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans un ordre défini dans le document décrivant les procédures et l’organisation

unique sur les véhicules 137 Section IV : - Bénéfices non commerciaux 1 - Définition 138 2 - Détermination du revenu imposable 139 à 149 3 - Prélèvement proportionnel 150 à 152 Section V : - Bénéfice de l’exploitation Agricole 1 - Définition 153 à 154 2 - Exonérations 155 3 - Détermination du revenu imposable 156 4 - Prélèvement proportionnel 157 à 159 Section VI : - Plus-values immobilières non, professionnelles 1 -Définition

complètement « primarisée » et ses exportations industrielles sont conséquentes. Le solde positif de sa balance commerciale ne s’explique pas seulement par la vigueur de ses exportations de produits primaires et de produits manufacturés d’origine agricole, même si ceux-ci y contribuent fortement. La structure et l’évolution de ses exportations en témoignent. En 1997, à la veille du début de la grande crise (1998-2002) qui devait conduire à l’abandon du plan de convertibilité (fin 2001) et donc à la