Crédit Bail Sur Fonds De Commerce

des fonds propres (autofinancement ou augmentation de capital). L’entreprise aura alors à procéder à un choix entre les différentes formes de financement qui sera fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact sur la rentabilité de l’entreprise. L’entreprise peut également avoir recours à une autre forme de financement qui ne passe pas par l’achat des biens, mais par une phase de location de ces biens assortie d’une option d’achat ultérieure : le crédit-bail (pas

important : - C’est lui qui pose l’obligation de tenir une comptabilité: c’est ce que l’on appelle l’obligation comptable. - C’est lui qui dispose que les litiges entre commerçants sont portés devant des tribunaux spéciaux : les tribunaux de commerce. - Il a crée le RCS ou les procédures de faillite. Vu qu’il existe ces règles particulières on pourrait donc s’attendre à ce qu’elles s’appliquent à tous les professionnels ou toutes les activités économiques, on pourrait s’attendre

Introduction : Le crédit bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail. En effet, cet

bancaire (indivis) 2.b L'emprunt obligataire 2.c Le crédit bail Conclusion: II. le financement du cycle d'exploitation 1. Le financement des delais de reglement des clients 1.a L'escompte des effets de commerce 1.b Le bordereau "Dailly" 1.c L'affacturage ou factoring 2. Le financement des besoins lies a la production 2.a le crédit fournisseur 2.b Les crédits de campagne 3. Le financement des besoins de trésorerie 3.a Les crédits de trésorerie 2.2 Le financement de l'entreprise

Ils précèdent donc les investissements matériels (RD), en accompagnent d’autres (formation), prolongent les changements induits au niveau de l’exploitation (mercatique). * Ils n’apparaissent pas au bilan (à l’exception de certains actifs : le fonds de commerce, brevets…) mais sont considérés comme des charges pour l'entreprise. - Les investissements financiers : - Prises de participation financière qui peuvent répondre à une stratégie de groupe (contrôle, croissance externe, recherche de synergie

Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 SOMMAIRE Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble

1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression

M 521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que la règlementation est réunie dans un code de commerce. Premier code : 1807. Dernière reforme : 2000. Il réunit beaucoup de textes réunis en 9 livres. La plupart des dispositions sont relatives aux commerçants. D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil

Chapitre 1er : l’entreprise commerciale Ou Les commerçants et leur statut   Les acteurs du commerce sont des entreprises individuelles -des personnes physiques- et des entreprises sociétaires qui sont des personnes  morales de droit privé -les sociétés commerciales- et de droit public, à caractère industriel et commercial. L’accès à l’entreprise commerciale au Maroc comme dans tous les pays d’inspiration libérale, est caractérisé par la liberté d’entreprendre. Ce principe a été expressément consacré

1 L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 1. Entreprise Léger : distinction entre charges et immobilisations • Opération 1 : Achat d’un fonds de commerce Immobilisation Eléments incorporels Matériel d’exploitation Agencements divers Marchandises destinées à la revente (1) Frais d’acte et honoraires (2) Droits d’enregistrement (2) Charge Comptes 207 215 2181 370 622 ou 207 635 ou207 (1) Dans le cas présent, les marchandises ne sont ni des immobilisations ni des charges. Elles seront inscrites