Cours droit des affaires

Pages: 170 (42346 mots) Publié le: 28 avril 2012
DROIT DES AFFAIRES
INTRODUCTION
Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constatéà une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales.
C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression ne fait cependant pas l’unanimité. Une partie de la doctrine considère que DC et Droit des Affaires recouvrent une seule et même réalité. Mais si les deux disciplines se recouvrent, on peut constater également que l’on doit lesdistinguer, parce que le Droit des Affaires recouvre un champ plus vaste que le DC.
Le Droit des Affaires n’est plus seulement le droit des commerçants, comme l’était le DC classique, mais il est devenu un droit qui fédère l’ensemble des activités des entreprises, qu’elles soient civiles ou commerciales, et qui inclut même une partie des actes accomplis par les agents économiques lorsqu’ils établissentdans les rapports entre les profanes et les professionnels.
On voit bien par là que la notion de droit des affaires n’est pas une notion claire et mérite des explications (section 1). Mais en analysant cette notion de droit des affaires, on constatera que cette notion est le fruit d’une évolution (section 2). En fait, l’analyse de l’évolution historique du droit des affaires n’est que le reflet del’évolution de ses sources (section 3). Mais une discipline se définit généralement par l’originalité de son objet (section 4).
SECTION I – LA NOTION DE DROIT DES AFFAIRES
Pour comprendre cette notion, il faut se rappeler que le DC classique était le droit qui s’occupait des opérations établies par les industriels et les commerçants dans leurs relations entre eux, ou avec leurs clients. Onsait que c’est de cette manière que le DC s’est détaché du droit civil. Il s’agit d’une partie du Droit Privé qui s’occupe des opérations juridiques effectuées par les commerçants dans le cadre de leurs activités. Mais peu à peu, à ce DC classique, sont venus s’ajouter de nouveaux apports constitués d’éléments de droit public, et notamment puisés dans le droit public éco. C’est ainsi qu’est née lanotion de droit des affaires.
§1 : Du droit commercial au droit des affaires
Ce passage du DC classique vers le droit des affaires ne peut être compris que si la notion de DC est clairement appréhendée, et ce n’est qu’après l’appréhension de la notion de DC que l’on comprendra la notion de droit des affaires.
A. La notion de droit commercial
Le DC classique était à l’origine le droit descommerces, càd le droit des marchands. Il régissait les opérations sur les marchandises, les opérations de paiement et de crédits. Il s’occupait également des formes balbutiantes de Stés commerciales, qui commençaient à naitre à cette époque, en s’occupant de la liquidation et du passif de ces commerces. Mais peu à peu, de nouvelles institutions sont venues s’y ajouter. Tel est le cas du commercemaritime. Le développement du crédit et des opérations immobilières a entrainé l’élargissement du domaine du DC.
C’est ainsi que le mot commerce prend en DC un sens bien différend du sens usuel. Au point de vue juridique, le commerce n’est pas l’opération d’échanges que l’économie politique oppose couramment à l’industrie. En DC classique, le mot commerce comprend à la fois l’activitéindustrielle et commerciale. Seules sont exclues les activités artisanales et libérales. On constate donc que dans la conception classique, le DC est conçu comme un droit des commerçants, en même temps qu’il est un droit de l’activité commerciale, càd des actes de commerce.
Mais son domaine s’est élargi, et il est devenu de plus en plus vaste. Compte tenu de l’évolution de l’éco et de l’activité des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires cours
  • Cours droit des affaires
  • Cours droit des affaires
  • Cours de droit des affaires
  • Cours de droit des affaires
  • COURS DROIT DES AFFAIRES

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !