Crédit Social Des Fonctionnaires

place un plan d'austérité, en diminuant de 10 à 15% les salaires des fonctionnaires et en coupant net dans les prestations sociales... les fonctionnaires et manifestérent leur mécontentement, et les ménages voyaient leur pouvoir d'achat diminuer de plus en plus... causes aujourdhui , les ménages sont très endettés, plus encore que les britanniques, à hauteur de plus de 190%. Les achats de logements ont été financés à crédit, toutes les banques y ayant participé. Pour ces ménages surendettés

des "décisions difficiles" pour ramener le déficit, qui a explosé sous l'effet de la crise économique, à 6% l'an prochain, 4,6% en 2012 et à 3% du PIB en 2013. L'objectif est de se mettre en conformité avec les exigences européennes et garantir son crédit sur les marchés financiers et vis-à-vis des agences de notations tant redoutées. Les premières pistes vont dans le sens d'une réduction drastique des dépenses. M. Fillon a ainsi affirmé que pour les trois ans à venir, les dépenses de l'Etat seraient

C'est donc en quelque sorte le droit des finances. A partir des années 1920, on a commencé a parler de cours de finance publics. On inclus dans les finances publics l'étude des conséquences économique des budget, l'analyse des aspects politique et sociaux découlant des décisions budgétaire. 2/ Le domaine des fiances publics : Le domaine actuel est très large. Jusqu'en 1945, le domaine des finances publics concernait essentiellement le budget de l'état, on étudier peu les finances locales. Alors

erreur. En droit constitutionnel français le gouvernement peut toujours présenter des amendements pour faire monter des recettes ou baisser les dépenses. Mais l’ordonnance est peu claire. La question de la spécialisation des crédits, l’ordonnance de 1959 répartissait les crédits budgétaires par ce que l’on appelait les fascicules, un fascicule correspondant à un ministère. A périmètre constant : pour que 2 chiffres soient comparables il faut qu’on parle bien de la même chose. Chaque fascicule est divisé

progressivement mise en place à la fin du vingtième siècle. D’abord dénommée Développement social des quartiers (DSQ), cette action publique se nomme ensuite Politique de la Ville, avant d’être aujourd’hui intégrée dans une perspective de cohésion sociale. Sa philosophie est issue de groupes de réflexion des années 1970, notamment au sein du comité interministériel Habitat et vie sociale, prônant une action sociale globale afin de lutter contre toutes les nouvelles formes d’exclusion dans les zones urbaines

3 : Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire Les fonctionnaires n’étant régis, ni par le Code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut. ​ Définition et statut : Etre fonctionnaire, c’est travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal

leur crédit : n'a aucune conséquence sur le Maroc pour la simple raison que les banques marocaines ne prêtent qu'aux riches et que la majorité des transactions dans l’immobilier se font en liquide. Ces dernières années, un effort a été consenti par certaines banques en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la commercialisation des logements dits économiques. Leur montant a connu une forte augmentation, mais leur part dans le marché immobilier est encore trop modeste. Le crédit aux

collectivités territoriales (administrations publiques locales APUL), la sécurité sociale (ASSO : administration de sécurité sociale). C'est au niveau des APU qu'on mesure le déficit public et la dette publique (des administrations publiques). La caractéristique des APU activité non marchande, service public administratif. Elles sont financées par les « prélèvements obligatoires » : ensemble des impôts et cotisations sociales. On établit par étapes un taux de prélèvement. En France en 2010 = 40,7%

Fiche notions chapitre 1 & 2 Entreprise : Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services. Ménage : Au sens de l’INSEE -> Une ou plusieurs personnes vivant sous le même toit, sans forcément avoir des liens de parenté. Administrations : Fonction chargée de gérer les affaires publiques selon les directives d'un Etat ou gouvernement

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