Crédoc Et Remdoc

Présentation détaillée des dispositions relatives au Crédit Documentaire (CREDOC) et à la Remise Documentaire (REMDOC)   CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)   Cadre juridique   Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).   Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière

vérifie toujours que le montant de la facture correspond bien au montant inscrit sur le bordereau d’expédition ainsi que le nombre de documents. NB : Cette étape est la même pour le crédit documentaire.  Ouverture de la REMDOC : On saisit toutes les informations de la REMDOC sur ordinateur grâce au logiciel AS400 pour procéder à l’ouverture de la remise documentaire. On envoie ensuite un message SWIFT de type 412 si la BR est en clé avec le banque de l’exportateur ou un message de type 999. (Les

………………………………………………………………………… 32 Figure 9 : déroulement du Crédoc ………………………………………………………………………………………………. 33 Figure 10 : Saisie et traitement sur SPSS …………………………………………………………………………………….. 58 Figure 11 : Schématisation du virement simple ………………………………………………………………………….. 63 Figure 12 : Schématisation de la REMDOC ………………………………………………………………………………… 65 Figure 13 : Schématisation du Credoc Import …………………………………………………………………………… . 68 Figure 14 : Schématisation du Credoc Export …………………………………………………………………………… ..69

CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC) Cadre juridique Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500). L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser

missions : la première est la réalisation d’un audit documentaire comptant pour la phase de déploiement du projet de certification ISO 9001 Version 2000 des opérations à l’internationales et plus précisément le crédit documentaire CREDOC et la remise documentaire REMDOC ; alors que la deuxième consiste à réaliser un application Access pour le suivi des audits de qualité internes puisqu’il y a aussi question d’un stage de conception. Ce rapport sera partagé en trois axes : la présentation de la

documentaires Procédures des achats et de ventes des instruments de paiement libellés en devises. Le service du commerce extérieur au sein de l’agence BNA 583 est composé d’une seule section chargée d’effectuer toutes les opérations (domiciliation, crédoc, remdoc …) Les relations hiérarchiques et fonctionnelles du service Les relations internes : Le service étranger entretient des relations avec les différents services de l’agence (crédit, engagement, comptabilité…) afin de collecter le maximum d’informations

L’exportateur définis avec l’acheteur (importateur) les termes du contrat * Demande d'ouverture d'un crédit documentaire L’acheteur demande à sa banque de prendre l'engagement irrévocable de paiement en la faveur de l’exportateur . * Ouverture du Crédoc La banque étrangère envoie à la banque de l’exportateur son engagement et les conditions de validité : délais à respecter, documents à fournir pour prouver le bon accomplissement du contrat commercial. * Notification La banque de l’exportateur

950 | | CREDOC à ouvrir | 350 | Escompte Papier Commercial | 2 000 | 1 900 | |   |   | Crédit documentaire import | 2 000 | 1 600 | | | | Nous allons refuser cette opération parce que nous avons un dépassement de 450 au niveau du découvert ; ainsi que les CREDOCS en cour qui sont de 900 pour un plafond autorisé de 2000. Société D : Ligne | Autorisation | Encours | | Opérations à engager | | | | | Nature | Montant | Découvert | 1 500 | 1 450 | | REMDOC à vue |

client ne se présente pas ; il est donc conseillé au vendeur de transmettre des instructions de conservation de la marchandise. • Aucun engagement des banques. • Risque de contestation de la valeur des documents. A- CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC) A1- Cadre juridique Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale

l’importateur. c- Cible Les cibles sont des entreprises travaillant à l’export avec des partenaires habituels ou ayant une bonne renommée internationale ou avec des pays avec des institutions stables. d- Procédure Figure 2 : Procédure de la REMDOC (1) (6) (2) (4) (3) (5) Source:Cours de transit, 2010 Les intervenants: • Le donneur d’ordre (l’exportateur) • La banque remettante (banque de l’exportateur) • La banque présentatrice (le correspondant à