Culture Générale Concours Administrateur Territorial

judiciaires et aux sanctions pénales prévues par la loi 92‑597 ­ du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle plus précisément en ce qui concerne les articles L 122-5 et L 335-2 et suivants. Introduction Beaucoup de concours notamment dans la fonction publique comportent une épreuve intitulée Résumé d’un texte. Or le résumé de texte est un exercice peu ou pas pratiqué dans l’enseignement secondaire (à l’exception de certaines fiches de lectures qui s’en approchent

Nous remercions tous les directeurs d’établissements, leurs collaborateurs et les services d’information et d’orientation, notamment le SAIO, les SCUIO ainsi que le SFRD de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt pour leur précieux concours à l’élaboration de ce document. Après le Baccalauréat Guide académique 2009-2010 Document d'information diffusé gratuitement à tous les élèves des classes terminales des établissements publics et privés sous-contrat de l'Académie de Lyon. Partenaires

la Charte d’Addis-Abeba, il apparaît que l’OUA comporte comme organes la CCEG, le Conseil des Ministres (CM), le Secrétariat Général (SG), la Commission de médiation, de conciliation, et d’arbitrage (CMCA), et les Commissions spécialisées (CS) qui sont au nombre de trois : la Commission économique et sociale (CES) , la Commission de l’éducation, de la science, de la culture, et de la santé(CESCS), et la Commission de la défense (CD) . Toutefois, il se dégage de l’article 7 de la Charte l’idée que

les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant

fonctionnaires sont soumis à un régime d’inégibilité sur le territoire où ils exercent leurs fonctions : membres du corps préfectoral, magistrats, fonctionnaires actifs de la police nationale, ingénieurs des travaux publics, hauts fonctionnaires de conseil général ou de conseil régional, agents communaux. 2) Le fonctionnement du conseil municipal : [pic] Le conseil municipal est l’assemblée composée de tous les conseillers municipaux élus. En cours de mandats il est procédé au remplacement d’un

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. HorsLesMurs est le centre national français de ressources des arts de la rue et des arts du cirque. Crée en 1993 par le ministère de la Culture et de la Communication, il assure, depuis 2003, le secrétariat général du réseau Circostrada, plate-forme européenne pour les arts de la rue et les arts du cirque, dédiée à l’information, l’observation et aux échanges professionnels. Représentant 52 membres de 17 pays, le réseau

proximité et celui du contenu juridique de cette Texte de la contribution présentée au colloque maghrébin sur : « L’administration de proximité : concept et implications » organisé par la R.E.M.A.L.D. et l’Ecole Nationale de l’Administration (avec le concours de la Fondation Hanss Seidel, le jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2005 au siège de l’E.N.A., Rabat. 1 1 proximité, c'est-à-dire les différentes compétences dévolues aux organes déconcentrés et décentralisés pour réaliser la proximité administrative

régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis