Culture Générale Concours Administrateur Territorial

à l’exercice budgétaire 2006, a réformé profondément le cadre du budget de l’État. Au-delà d’une nouvelle architecture budgétaire et de l’introduction de normes comptables rénovées, elle entend faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats grâce à une responsabilisation accrue des gestionnaires et à la mise en œuvre d’une démarche de performance. Mais elle renforce également le pouvoir de contrôle du Parlement et de la Cour des comptes dans un souci de transparence

activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a) Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet

activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour

COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire de sujet de droit) ne soit inscrite dans aucun texte, ces institutions sont titulaires de droits (droit de propriété

et ses contradictions - 1973 Depuis ces dernières décennies (le début des années 50), nous assistons à une mutation du SPORT, qui s’explique entre autres par le phénomène de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisation. Les Etats Généraux, organisés en septembre 2002, ont permis de mettre en évidence la place fondamentale du sport en France, tout en réaffirmant l’originalité des principes et des valeurs associés à son mode d’organisation. La spécificité du modèle français repose

de direction 12 13 1 2 3 4 5 •1/Gérard OUVRIER-BUFFET Directeur Général •2/Franck BERTRAND Directeur Général Adjoint •3/Jean COLIN Directeur Communication •4/Pierre Henri DERESSE Directeur Ressources Humaines et Moyens •5/Jean-Charles LEYRIS Directeur Crédits Bancaire et Assurances •6/Michel MONTAGNE Directeur Commercial •7/ Marc PEIFFER Directeur Entreprises et Patrimoine •8/Gilles TORRILLON Directeur Général du Groupe COFAM •9/Pierre VALLAYER Directeur Financier et Risques. 6 7

politique s’inscrit dans la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La RGPP a été mise ne œuvre à partir de juillet 2007 et a notamment pour objectif de réduire de façon significative d’ici 2012 le montant des dépenses publiques. Elle a été mise en œuvre au Canada et s’est traduite par la réduction en quatre ans d’environ 15% des effectifs publics. Elle s’est accompagnée depuis 2008 d’une réforme de l’administration territoriale de l’Etat se traduisant par des suppressions de

Université Lumière Lyon 2 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? Mémoire pour le master professionnel Management du Secteur Public : Collectivités et Partenaires Sylvie FREY-GAUTIER Le 6 septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN

t Droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’administration et ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans