Cumul D Activité Fonction Publique

REEVALUATIONS D’ACTIFS 4. IMMEUBLES DE PLACEMENT 5. COUT DES EMPRUNTS 6. DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES 7. CONTRATS DE CONSTRUCTIONS 8. SUBVENTIONS PUBLIQUES 9. LES STOCKS III. PASSIFS HORS INSTRUMENTS FINANCIERS 1. PROVISIONS 2. AVANTAGES DU PERSONNEL HORS AVANTAGES EN ACTIONS 3. CONTRATS DE LOCATIONS IV. INSTRUMENTS

des structures particulières de l'appareil administratif et de traiter différemment certaines activités spécifiques des services publics. Chapitre 1. Les cas jurisprudentiels d'engagement de responsabilité. Pendant longtemps le principe qui a dominé a été celui de l'irresponsabilité des personnes publiques. Aujourd'hui dans le monde il y a des pays où il n'y a pas de responsabilités publiques. Progressivement le juge administratif s'est efforcé de dégager une véritable théorie de la

facilite la gestion & la prise de décision du grpe en fournissant 1 synthèse des différentes activités du grpe (voir si par ex. 1 filiale est rentable/pas & prendre ainsi 1 décision de liquidation/autre) 3-Les dispositions légales La 7ème directive du conseil des communautés europ du 13 juin 1983 La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines E. commerciales & publiques & son décret d’application du 17/02/1986 4-Les documents consolidés Les textes prévoient

des organes qui composent l’administration publique, il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils ont. Section 1 : Le concept d’administration I] La définition de l’administration. Il existe deux définitions : une fonctionnelle et une organique. La définition fonctionnelle, l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tentent au maintien de l’ordre publique et à la satisfaction des besoins qui ont

p : 5 1.5 L’exécutif p : 5 Etude détaillée p6 2.1 Les compétences de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 6 2.2 Les agents de la collectivité territoriale p : 7 2.2.1 Le cadre d’emploi des filières au sein de la fonction publique territoriale p : 8 2.2.2 La formation p : 9 2.3 Les avantages sociaux des personnels du conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 9 2.4 temps de travail p :10 3 La direction de la communication

Elle peut recourir à des mesures d'exécutions forcées de ses décisions = arrêt société immobilière saint just 1902.    CHAPITRE 2 = LE CONTRAT ADMINISTRATIF Peut être entre personnes publiques (présumés administratif sauf s'il fait naître entre les parties que des rapports de droit privées) ou ente personnes publiques et personnes morales dans ce cas il doit satisfaire:  . soit le critère de la clause exorbitante de droit commun , la présence dans le contrat d'au moins une clause exorbitante de droit

sécurité, la défense, …. Elle était assurée par le personnel de l’administration royal. Les officiers donneur leur nom au fait qu’ils étaient titulaire d’un office, d’une fonction publique qui était pourvu par le roi et rémunéré par des taxes prélevé sur des citoyens. Ces officiers étaient propriétaires de leur charge, de leurs fonctions et ils pouvaient donc la céder (la vendre) ou la transmettre dans le cadre d’un succession aux héritiers familiaux. C’est ce qu’on a appeler la vénalité des offices.

bruts depuis le 1er novembre 1995. Elle comprend une indemnité de base (31 921,58 F), calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois classés hors échelle (1), une indemnité de résidence (957,65 F> et une indemnité de fonction (8219,81 F). S'y ajoutent des indemnités diverses et variées, grâce auxquelles les élus nationaux dépassent allègrement les 100 000 francs. Les bornes de l'indécence sont franchies. Indemnités complémentaires: plus du double de l'indemnité de

------------------------- TC UAP 1983 En principe un contrat conclu entre personne privée, même s'il concerne un Service Public, n'est pas administratif . De plus, lorsqu'un contrat est conclu entre 2 pers publiques, il y a présomption de rencontre de 2 gestions publiques , donc présomption de contrat administratif. CE Sté des granites porphyroides des Vosges 1912 Principe de contrat administratif à raison de leur clause exhorbitante CE Bertin 1956 Contrat qui confie la charge

aussi faite en fonction du niveau des diplômes qui cette structure possède. Les diplômes certifient ensemble, avec les autres critères d’évaluation bien sur, le niveau des compétences d’une entreprise voir l’association. Je considère que le moment est venu, d’accéder à ce diplôme. Elle peut me donner une autre dimension professionnelle, surtout vis-à-vis de pouvoirs publiques et des instances dirigeantes et pour quoi pas, après, d’avoir une image, plus valorisante dans mon activité, et aussi dans