Dahir Code De Commerce Maritime

souvent spécialisés dans un ou plusieurs produits ou secteurs particuliers (art, immobilier, prêts, voitures de collection etc.). Les courtiers en assurances sont des commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés. Leur activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. L’exercice de ce métier est soumis à des conditions de nationalité, d’âge et d’honorabilité Le courtier d'assurance a un rôle fondamental de conseil : grâce à sa connaissance approfondie

MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE 23 : TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE ELABORE PAR : CHELLAOUI ELHOUSSAINE 2014 CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 1 MODULE 23

L'action en justice 2. Conditions 3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 3. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction Année scolaire 2014/2015 Module : Introduction au Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 SOMMAIRE

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

les impacts environnementaux et les politiques de lutte contre la dégradation de l’environnement Partie II: L’impact de l’Aménagement du territoire sur environnement La prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire Le code de l’environnement marocain: Art.24 : Les forêts doivent être exploitées de façon rationnelle et équilibrée. Les plans de gestion et les travaux d’aménagement et d’exploitation intègrent les préoccupations d’environnement pour que leurs utilisations

Actes de commerce et commerçants Le droit commercial est né avec le commerce. Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui. De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque. Ces foires étaient l’occasion

...... Commission interministérielle d’investissement ……....……..……….. 44 45 Régime des investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes chargés de l’accompagnement des opérateurs dans le commerce extérieur ………………………...…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Agence urbaine de Casablanca Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Casablanca (SDAU) Synthèse : Octobre 2008 2 Le SDAU du Grand Casablanca est régi par les dispositions du dahir portant loi n°1-84-17 du 25 janvier 1984 (21 Rabia II 1404). Le périmètre couvert par le présent SDAU comprend la totalité du territoire de la Wilaya du Grand Casablanca, ainsi que le territoire de la commune de Mansouria. La durée de validité est de 20 ans

bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque. L’histoire de l’assurance De premières méthodes de transfert de risques sont signalées chez les Babyloniens, dès le IIe millénaire av. J.-C. Le système développé est repris dans le code d'Hammourabi. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler. Mille ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois