Dahir Du Juillet 1974

du fonctionnement du régime. 1.1- champ d’intervention et fonctionnement technique  Créée par Dahir du 02 mars 1930, la Caisse Marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des Finances. Elle a été réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996. La CMR gère les régimes de pensions suivants : ✓ Le régime des pensions

constitutionnel au moins dix-huit jours avant le premier tour de scrutin. Ce système s'est révélé trop laxiste car il n'a pas permis d'éliminer les candidatures marginales ou fantaisistes. La municipalité des candidatures (6 en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974) pressente de réels inconvénients car l'électeur risque d'être désorienté par trop de candidats qui disposent, égalité oblige, des mêmes moyens audio-visuels à l'appui de leur compagne électorale. De plus, l'élection présidentielle, la plus importante

PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4084; - Dahir n° 1-14-142 du

concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances Le droit commercial Introduction : Le droit commercial est régi par le dahir n° 1-96-83 du 1er Août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce. Ce droit a pour objet de réglementer les relations entre commerçants et entre ceux-ci et les non commerçants, même si l’article 4 du code de commerce a éclairci

nationaliste n’était pas fondé au début sur une élaboration idéologique de la nation. Il est rapporté que lors de la préparation de la contestation du « Dahir berbère », les jeunes contestataires de Salé n’étaient pas d’accord sur la nature des idées à utiliser pour mobiliser les gens. Deux conceptions se confrontaient. La première proposait d’approcher le dahir d’un point de vue politique en insistant sur l’atteinte de l’administration coloniale à la patrie et au territoire (turab). L’autre, apparemment

LA POLITIQUE MAROCAINE DES BARRAGES «Nous avons lancé un défi au temps et à nous-mêmes et avons décidé de réaliser le million d'hectares irrigués ». Cette déclaration du Roi Hassan II en forme de proclamation lors de l'inauguration en 1974 du dixième grand barrage du Maroc (1) n'est pas isolée. La grande hydraulique agricole est présentée par les responsables marocains, chaque année avec plus d'insistance, comme le pilier du développement agricole et comme la grande entreprise du règne. Pourtant

du DIP consiste alors non pas à les résoudre directement par des dispositions législatives propres, mais à désigner s’agissant de relations concernant les particuliers, la loi interne qui leur sera appliquée. Par exemple, l’article trois du DCC (Dahir sur la condition civile des Français et des étrangers) dispose que l’état et la capacité des Français et des étrangers sont régis par la loi nationale. (La loi nationale en DIP = la loi de la Nation de l’intéressé Si on veut lui appliquer la loi

de réaliser mon stage dans la direction financière d’EQDOM. EQDOM « société de financement » par abréviation société d’équipement domestique et ménager est une société anonyme de droit privé, faisant appel public à l’épargne créée le 2 septembre 1974 par la caisse de dépôt et de gestion et la société nationale d’investissement. EQDOM se charge de toutes les opérations de financement et de crédit de nature à permettre de faciliter le paiement de tout bien meuble, notamment tout bien électroménager

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

Introduction Dans le but de préparer mon entrée dans la vie active, l’Ecole supérieure internationale de gestion de Marrakech m’a permis de réaliser un stage d’une durée de six semaines en entreprise et ce du 01 au 31 juillet, Ainsi dans le cadre de mon cursus en management, j’ai réalisé mon stage d'application à la banque populaire DOHA sise à Hay Massira 2, opération forum DOHA, route d'Essaouira. Au cours de ce stage j’ai pu m’intéresser à tous les postes au sein de l'agence, et à toutes