Dahir Du Juillet 1974

Ngaosyvathn. Le Rôle De L'impôt Dans Les Pays En Voie De Développement, le rôle qualitatif – L’impôt promoteur du développement économique et socio politique. Bibliothèque de science financière 13, 17. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974. Page 11. 2 MED 4 Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. Par ailleurs, la fiscalité est même en devoir d’occuper une place primordiale dans toute stratégie de développement économique et

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

2) « Le renforcement des acteurs collectifs » (Sirinelli, p. 51) A la rencontre de l’économique et du social, on constate un renforcement des acteurs collectifs avec le développement des syndicats ouvriers, déjà évoqués, et avec la création en juillet 1919 de la Confédération générale de la production française (CGPF). A côté demeurent des organisations traditionnelles, comme le Comité des Forges ou le Comité central des Houillères. Ce regroupement a été nécessaire, au point de vue économique,

l’étude de l’exploitation des gisements a été entamée. Le groupe OCP fût créé par le dahir du 20 Août 1920 réservant à l’état marocain tous les droits de recherche et d’exploitation du phosphate ainsi que le monopole des ventes de ces minerais. En 1922, on a commencé à exploiter les gisements découverts dans la région d’Oulad Abdoune. L’exploitation de la région de YOUSSOUFIA a commencé dix ans plus tard. Le 5 juillet 1975, le conseil de l’administration de l’Office Chérifien des Phosphates a été dénommé

des flux économiques et commerciaux qui traversent les frontières des Etats, échappant par la même à l’entreprise et à la soumission d’un pouvoir étatique unique. Les deux textes de base qui traitent du contrat commercial au Maroc sont le dahir formant code des obligations et contrats et le code de commerce. Le premier traite essentiellement de la formation du contrat, ses conditions de validité et ses effets, le second se penche plus particulièrement sur la notion de preuve. En effet, le

L’adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et  opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le  deuxième semestre de l’année 2007, conformément au planning prévu initialement.  6  Dahir portant loi n° 1‐93‐147 du 6 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur  contrôle), voir aussi  « la nouvelle loi bancaire », EL HADI CHAIBAINOU, Édition Data  1993.  ISCAE‐ Mastère Contrôle de Gestion 2008/2009         

décembre 1997)BO n°4558 du 05/02/1998, par arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1194-99 du 21 rabii II 1420 (04 août 1999)-BO n°4732 du 07/10/1999, par arrêté du ministre de l'économie et des finances n°160-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000)-BO n°4828 du 07/09/2000 et par arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°422-02 du 27 hija1422 (12 mars 2002)-BO n°5000 du 02/05/2002. Arrêté du 2 janvier 1989 Arrêté du Ministre des Finances n°646-88

prévalent au sein du secteur public les empêchent parfois de jouer pleinement ce rôle. 1. Cadre juridique régissant la fonction des ressources humaines au Maroc La fonction publique des ressources humaines a un statut général qui est régi par le Dahir du 24 février 1958, et qui constitue le cadre juridique de base définissant les droits, les devoirs et les obligations des fonctionnaires, ainsi que les procédures disciplinaires. Il a été élaboré après l'indépendance en s'inspirant, dans une large

Monsieur Driss Jettou essaye de son côté de relancer le même projet sous le nom e-gouvernement (e-gov) qui se veut être un portail pour toutes les administrations publiques. En effet, Monsieur le Premier Ministre, Driss Jettou, dans son allocution du 8 juillet 2003 lors des « journées Administration Electronique » a précisé que le programme e-gov a pour but l’amélioration de la mise en ligne des services de l’administration, au profit de l’administration et de l’entreprise et que l’objectif recherché est

commerciale.  La constitution, le 24 juillet 1959, de la Banque Nationale pour le développement Economique qui fut chargée de promouvoir les équipements (industriels, miniers, médicaux, maritimes, touristiques..) nécessaires au développement du pays.  La création de la banque Marocaine du Commerce Extérieur, le 1 er septembre 1959, en vue de faciliter et de développer les échanges extérieurs  La restriction du Crédit populaire par le Dahir du 2 février 1961  La promulgation du décret