Daniel Cohn-Bendit

administratif individuel. En ce cas, on ne peut pas, en droit interne, invoquer une directive à l’encontre d’un acte administratif individuel. Daniel Cohn-Bendit est expulsé de France en 1968. Il a formé un recours en demande d’abrogation de son expulsion auprès du 1 er Ministre et à fait porter l’affaire par devant le Conseil d’Etat. Par son Arrêt CE 22 décembre 1978 Cohn-Bendit, le Conseil d’Etat refuse de contrôler une mesure individuelle par rapport à une directive, au motif de l’absence d’effet direct. Là

DE L’EFFET INDIRECT A L’EFFET DIRECT DES DIRECTIVES Pendant 30 ans le juge adm a refusé d’appliquer la jurispr communautaire, ne reconnaissant qu’un effet indirect aux directives. Jurisprudence Cohn-Bendit. 1. LA RESISTANCE DU CONSEIL D’ETAT : ARRET COHN-BENDIT 22 décembre 1978 arrêt Cohn-Bendit : C-B, de nationalité allemande, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en 1968. Le 2 février 1976 C-B demande au ministre de l’intérieur l’abrogation de cet arrêté d’expulsion. Refus du ministre.

Graine de violence de Richard Brooks (1955) ou L’équipée sauvage avec Marlon Brando (1953)… En France, l’arrivée du rock et du twist débouche sur le phénomène « yé-yé » Dans la nuit du 22 au 23 juin 1963, place de la Nation à Paris, à l’appel de Daniel Filipacchi, sur Europe 1 et du journal Salut les copains, premier journal français spécifiquement destiné aux adolescents, 150  000 « jeunes » viennent applaudir leurs idoles, Sylvie Vartan, Richard Anthony et Johnny Hallyday. Document 15

Graine de violence de Richard Brooks (1955) ou L’équipée sauvage avec Marlon Brando (1953)… En France, l’arrivée du rock et du twist débouche sur le phénomène « yé-yé » Dans la nuit du 22 au 23 juin 1963, place de la Nation à Paris, à l’appel de Daniel Filipacchi, sur Europe 1 et du journal Salut les copains, premier journal français spécifiquement destiné aux adolescents, 150 000 « jeunes » viennent applaudir leurs idoles, Sylvie Vartan, Richard Anthony et Johnny Hallyday. Document 15 Johnny

1997, p.26. A la demande de Raymond Barre, l'État a désigné les 3 hauts fonctionnaires composant la mission d'expertise chargée d'éclairer le Grand Lyon dans ses décisions pour la gestion future de TEO (la transversale est-ouest). Il s'agit de Daniel Chabanol, conseiller d'État, Jean-Pierre Lemoine, inspecteur général de l'administration, et Claude Charmeil, ingénieur général des Ponts-et-Chaussées. Par ailleurs, le maire de Lyon a annoncé lundi en conseil de Communauté urbaine qu'il avait officiellement

 ne  pouvaient  se  prévaloir  de  l’incompatibilité  entre  les  objectifs  d’une  directive  et   une  décision  individuelle,  arrêt  du  CE  d  22  décembre  1978,  Daniel  Cohn-­‐Bendit.  On  avait   pour  idée  que  la  directive  demandait  une  transposition  en  droit  interne  pour  avoir  un   effet.  Les  choses  ont  évoluées  puisqu’en  1984

...................................................................................... 99 CE, Ass. 8 décembre 1978, GISTI ......................................................................................... 100 CE Ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit .............................................................................. 101 CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo ............................................................................................... 102 Grands arrêts, petites fiches

........................................................................................ 99 CE, Ass. 8 décembre 1978, GISTI ......................................................................................... 100 CE Ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit .............................................................................. 101 CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo ............................................................................................... 102 Grands arrêts, petites fiches

Notre-Dame à Versailles 96 CE, 5 mai 1976, SAFER d’Auvergne et ministre de l’agriculture c/ Bernette 97 TC, 5 décembre 1977, Demoiselle Motsch 98 TC, 12 juin 1978, Société le Profile 99 CE, Ass. 8 décembre 1978, GISTI 100 CE Ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit 101 CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo 102 CE Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état

  Document 2 : CE, ass. 22 décembre 1978, Min. de l’intérieur c/ M. Cohn BENDIT, N° 11604 - Rec. Lebon p. 524   Vu le recours du ministre de l’Intérieur, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 15 mars 1978 et tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 21 décembre 1977, par lequel le Tribunal administratif de Paris, statuant sur la requête du sieur X... Daniel tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du