De legibus

émanent de l’empereur seul, et ont une force législative générale (s’appliquent à tout l’empire). Ils contiennent des dispositions législatives ou réglementaires qui concernent l’administration (laïque ou ecclésiastique). * les capitulairas legibus addenda : ils complètent ou modifient les lois nationales qui existent déjà. On les a surtout en matière de droit privé et notamment pénal. * les capitulairias missorum : ce sont des instructions administratives données aux missi dominici (représentants

notamment avec son ouvrage « Institution du Prince » (1547). Cette thèse a été écrite pour plaire à Français Ier Valois, dans cet ouvrage Budet insiste particulièrement sur l’omni potence royale rappelant par la même un certain principe romain « Princeps legibus solutus est », le prince est délié des lois. Cette littérature qui est en pleine expansion va trouver son point culminant en la personne de Jean Bodin et par la suite avec ses successeurs. Tous ces auteurs vont contribuer à développer la doctrine

aucune avec lui. Il y a sans doute des lois naturelles, mais cette belle raison corrompue a tout corrompu. Nihil amplius nostrum est, quod nostrum dicimus artis est. Ex senatus-consultis et plebiscitis crimina exercentur Il. Ut olim vitiis sic nunc legibus laboramus. De cette confusion arrive que l'un dit que l'essence de la justice est l'autorité du législateur, l'autre la commodité du souverain, l'autre la coutume présente, et c'est le plus sûr. Rien suivant la seule raison n'est juste de soi, tout

CM HISTOIRE ANCIENNE- LA VIE POLITIQUE A ROME DE SYLLA A CESAR- L2 S4 CM 1 DU 19/01/22 INTRODUCTION GENERALE DU COURS ➔ Theodor Mommsen (1817-1903) il est le socle de la science moderne comme on l'étudie aujourd'hui. ➔ 753 – 509 av Monarchie ➔ 509 – 27 République ➔ 27 – 235 Empire avec Principat ➔ 235 – 476 Empire avec empire tardif ➔ 133 – 27 av JC (Ie s av JC) dernier pan de la République qui correpond à un moment de difficulté politique, militaire, économique et sociale ➔ 82/1 av JC (disctacture

initiatives pour éclairer le chemin que doivent suivre les hommes ? Pufendorf, il est vrai, a l’ambition de concilier les voies de la théologie classique et celles de l’anthropologie moderne. Il est, à cet égard, proche de Suarez qui, dans son énorme De Legibus, avait déjà introduit une différence entre le jus praeceptivum et le jus dominativum, en laquelle se projetait la distinction entre l’obligation qu’impose aux hommes le divin Créateur et celle que, dans des conditions par eux déterminées, ils s’imposent

romaine : obligatoire par la volonté du souverain → invoque souvent les plèbes (rois fort s’impose aux plèbes rois faible s’écrasent...) Paragraphe 2 : la typologie des capitulaires Il y a trois grandes catégories - les legibus addenda : s’ajoute aux lois barbares déjà existantes - les per se scribenda : écrit par le roi lui-même, qui ressemblent bcp à nos loi, servent au roi à élaborer des lois qui intervienne en pp dans ts les domaines, mais en

traités de droit :ouvrages de doctrine. Cette doctrine aura une place limitée ms non négligeable. 2 traités de droit apparaissent aux XII-XIII siècle: ils ont été rédigés en latin par les juges royaux: . 1) Attribué à Glanvill ( 1187/ 89) : «  De legibus et consuetudinis regni Angliae ». Ce traité exprime la manière dont les lois et coutumes sont appliquées par juges royaux: coutumes relatives au temps, élément de droit romain et influence du « Corpus iuris civilis » de Justinien ( « les Institutes »)

sovereign: the power to legislate and to rule are identical. The conclusion Bodin reaches is radical: since the prince is not subject to his own decisions or decrees, he is above the law. This formula was already the work of Roman jurists: “Princeps legibus solutus” [The prince i not bound by the law]. Bodin writes: “Those who are sovereign must not be subject to the authority of anyone else. . . . This is why the law says that the prince must be excluded from the power of law. . . . The law of the prince

aucune avec lui. Il y a sans doute des lois naturelles, mais cette belle raison corrompue a tout corrompu. Nihil amplius nostrum est, quod nostrum dicimus artis est 6 . Ex senatusconsultis et plebiscitis crimina exercentur7. Ut olim vitiis sic nunc legibus laboramus8. De cette confusion arrive que l'un dit que l'essence de la justice est l'autorité du législateur, l'autre la commodité du souverain, l'autre la coutume présente, et c'est le plus sûr. Rien suivant la seule raison n'est juste de soi, tout

souveraine représentait seulement l’instance à la compétence la plus vaste, celle à laquelle revenait le pouvoir ultime de décision, la souveraineté se définit chez Jean Bodin comme la capacité pour le prince de se situer au-dessus de la loi positive (legibus solutus), d’en avoir le monopole et et d’en disposer à sa guise. Cette conception s’inspire de l’absolutisme papal (et au-delà, du modèle de la toute-puissance divine), et va d’ailleurs de pair avec la diffusion du droit romain aux dépens du droit