De legibus

instituto de la irresponsabilidad que como hemos dicho antes, se mantenía aunque precariamente en un proceso de constante forcejeo y dispuesto a ceder incluso el poder pero, no a asumir las consecuencias de sus actos. ¿Cuánta fascinación tras el legibus solutus podría percibirse entonces? El octavo Congreso Internacional del CLAD sobre la Reforma del Estado y de la Administración Pública, celebrado en Panamá entre el 26 y el 31 de octubre del año 2003 ensayó de ofrecer respuesta a una pregunta singular

juridiques qui leurs étaient applicables par les juges et magistrats patriciens. Cette loi a été rédigée en deux étapes suite aux revendications des plébéiens: - une première commission a été crée=> composé de 10 hommes chargés d'écrire la loi « DECEMVRI LEGIBUS SCRIBEND ». Ces hommes étaient tous des patriciens qui ont rédigé dix tables de lois qui ont été immédiatement votées par les assemblées populaires de Rome. Ces premières lois n'ont pas donné entièrement satisfaction : une seconde commission mixte

formules simples. a. « Ce que veut la prince a force de loi » Un des principes les plus importants de la souveraineté : sa seule autorité est créatrice de loi, personne au-dessus de lui, souverain dans sa décision, délié des lois « princeps legibus solutus est ». Prince : 1e citoyen. XVe-XVIe : il sera peu à peu soumis aux lois divines, mais sa volonté est régie par des lois supérieures – morales, humaines divines. Il ne peut faire des lois que pour le bien commun. b. « Le roi est empereur

40. Aps la mort de César (44) fait voter une loi qui interdit la dictature à Rome et assassiné l’an d’après par ses opposants. Une œuvre très imp., de nbreux plaidoyer, des traités : 3 qui nous intéresse - de Respublica (de la république) - de legibus (des lois) - de officiis (au sujet des devoirs) Les 2 1er st plus imp. Ce sont des œuvre qui ne nous pas parvenu en entier: manque un certain nbrs de page : avantages, ce sont 2 traités assez court. Cicéron dvp essentiellement 2 point : une réflexion

et d'aspreté à gloser qu'à inventer. Nous voyons, combien il se trompoit. Car nous avons en France, plus de loix que tout le reste du monde ensemble ; et plus qu'il n'en faudroit à reigler tous les mondes d'Epicurus : Ut olim flagitiis, sic nunc legibus laboramus : et si avons tant laissé à opiner et decider à nos juges, qu'il ne fut jamais liberté si puissante et si licencieuse. Qu'ont gaigné nos legislateurs à choisir cent mille especes et faicts particuliers, et y attacher cent mille loix ? Ce

500 000 écus d'or Mariage le 9 juin 1660 à Saint-Jean de Luz. Ce mariage symbolise la réconciliation entre Bourbons et Habsbourg d. Le règne de Louis XIV : L'apogée de la monarchie absolue ? - Le roi, selon l'usage romain est le «Princeps Legibus Solutus» est délie des lois, à l’exception de la «constitution non écrite de la France». Il est : - Chef de la guerre - Chef des lois - Chef de la justice - «Un régime politique où le détenteur d'une puissance attaché à sa personne, concentrant

éditées lors des conciles, mais en leur donnant une sanction civile. A°. Les différents types de Capitulaires Il existe des capitulaires additionnels aux lois, qui corrigent ou complètent les lois nationales. Ce sont les « capitularia legibus addenda ». Ils doivent recevoir l’approbation populaire lors d’une réunion appelée « plaid générale ». Cette approbation leur confère une valeur perpétuelle. Ex : La Loi Salique a elle même fait l’objet d’une nouvelle rédaction peu après l’an 800

Charlemagne a repris toutes les lois « barbares » et les a remaniée. Trois lois (salique, burgonde, wisigothe). En ce qui concerne la loi salique, amendée (modifiée) et renommée : Lex salica emendata. On lui a ajouté des articles appelés capitula legibus addenta (chapitres ajoutés aux lois). Ces chapitres constituent une nouvelle rédaction de la loi salique, ce qui met en valeur les préoccupations des carolingiens par rapport à celles des mérovingiens. Le bréviaire d'Alaric a lui aussi été repris

absolutistes du Moyen Age et de l’Ancien régime. Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères principales : -la cité de Rome qui constitue une entité politique parfait. Seul les habitants

chez les catholiques. => Deux assassinats de roi Henri 3 1589 par un moine catholique ; Henri 4 1610. Section 2 : Les théories absolutistes des 16ème et 17ème siècles (Bodin et Bossuet) : * Ulpien dit que le princeps solutus legibus les => dégager de l’obligation de se soumettre aux lois. Souveraineté : Forgée au 16ème siècle => autorité suprême, puissance publique. J. Bodin, auteur du 16ème => les 6livres de la république (1576) => Bodin s’efforce de consolider