De legibus

s’appliquent à tous (portée générale), les capitulaires : ⁃ Capitularia per scribenda : émane du roi seul et s’applique dans tout l’empire. Dispositions législatives/règlementaires relatives à l’administration laïque ou ecclésiastique. ⁃ Capitularia legibus addenda : modifie ou complète la loi nationale (droit privé et droit pénal). ⁃ Capitularia missorum : instructions administratives pour les missi dominici. ⁃ L’activité législative va être importante au 8è puis décliner à partir du 9è. Transmission

Homme politique : participe au gouvernement de sa cité en suivant le cursus honorum. Il est d’abord questeur puis devient consul. Grand orateur et avocat. Mais est un homme politique médiocre. Ses œuvres : « de republica » ou la république et « de legibus » des lois. Il écrit à une époque particulière de Rome, où César est en Gaulle, le consul alors chargé de régir Rome est Pompé. Cicéron étudie la meilleure forme de gouvernement. A qui conférer le pouvoir ? Et établit le portrait du citoyen idéal

conception romaine, puisque le pouvoir impérial est la volonté du peuple. Cette sentence justifiera par la suite les revendications de l’Absolutisme, impérial de Justinien, de Charlemagne, de Charles Quint et royal en France. De même princes legibus solitus est[34], qui exprime que la norme juridique à cette époque tardive du droit romain, se réduit de plus en plus à la Loi posée par le souverain, c’est donc une tendance au positivisme juridique. C. Le droit naturel L’équité[35]

devient elle à sa mort ? Le nouvel empereur n'est jamais lié par la loi de ces prédécesseurs répondent les jurisconsultes. Faute de quoi l'autorité de l'empereur serait remise en cause. Cette formule fut synthétisée par Ulpien en son temps : « Princeps légibus soloutus est » : le prince est délié des lois. Cette formule rend comte de l'absolutisme de l'autorité des empereurs romains. L'empereur n'est pas lié par les textes qu'il adopte ni par les textes de ces prédécesseurs. Pourtant cette formule n'est

devient une organisation politique et juridique du peuple qui va s’opposer à l’arbitraire du royaume. Dans ce sens la « Libertasque » = « La liberté Romaine », c’est la soumission volontaire des citoyens à la loi d’délibérer en commun. « Libertas in legibus » (Cicéron). Rome est une cité grecque au départ puis s’émancipe. Applique le régime politique mais en le faisant évoluer. (Formation plus lente de la cité). 1° évolution : Tient aux personnes qui exercent le pouvoir. Petit à petit, glissement :

institutions qui sont adressées à ces inspecteurs impériaux, les Missi Dominici. Actes qui ont proprement un caractère administratif. Deuxième variété des capitulaires, les capitula legibus addenda, c’est à dire les capitulaires qui viennent s’ajouter aux lois, qui viennent modifié la loi de tel ou tel peuple. Ces capitula legibus addenda, doivent être en théorie accepté par l’Assemblée du peuple concerné. Dernière variété de capitulaire, les capitula per se scribenda c’est à dire des capitulaires qui sont

Les juristes prennent acte de cette évolution et l’empereur est la seule source de la loi. Il est considéré comme une loi vivante (lex animata). «  Le prince n’est pas lié par les lois, il est libre de déroger aux lois antérieures » / «  princeps legibus solutus » * Les constitutions impériales sont fréquentes sous toutes leurs formes. Le terme loi est utilisé pour qualifier les institutions impériales, en particulier les édits qui correspondent aux prescriptions. * Lorsque les formalités

homo et dicitur et existimatur. Sed quaenam ea sit audite, Patres, et benignis auribus pro vestra humanitate hanc mihi operam condonate. Iam summus Pater architectus Deus hanc quam videmus mundanam domum, divinitatis templum augustissimum, archanae legibus sapientiae fabrefecerat. Supercaelestem regionem mentibus decorarat; aethereos globos aeternis animis vegetarat; excrementarias ac feculentas inferioris mundi partes omnigena animalium turba complerat. Sed, opere consummato, desiderabat artifex esse

tête, et veut se faire proclamer chef suprême ( Imperator ) … Mais il se heurte à Jules César . En 43, tout le monde se retourne contre lui et se fait assassiner par ses propres soldats . Son premier ouvrage politique « De republica » et « De legibus » confirme son hellénisation . Dans le premier ouvrage il y a 6 chapitres, et dans l'autre il publie des lois qui servaient à régir la société . Il est difficile pour lui d'innover car les autres auteurs ont fait le tour de tout . Cicéron se

l'empire carolingien §1 - L'essor d'une législation royale, facteur d'unification juridique, les capitulaire A - La quête de l'unité B - Les moyens d'unité, les capitulaires 1 - Les capitulaires additionnelles aux lois personnelles (capitularia legibus addenda) 2 - Les capitulaires indépendants des lois (capitularia per se scribenda) §2 - L'ébauche d'une rationalisation de l'organisation judiciaire A - La transformation de la composition du mallus B - Limitation judiciaire des comtes C - Les progrès