De legibus

prince. Ces textes permettent de parfaire l’unité de l’empire même si on ne parvient pas dans l’absolue à réaliser cette unité pleinement. Notamment ces capitulaires servent à modifier, compléter les différents coutumes ethniques  capitularia legibus adenda. L’unification ne peut donc se produire dans la seule sphère du droit public qui devient le domaine de prédilection des capitularia misorum. Ces textes contribuent à façonner un droit territorial. Le plus souvent, ils se contentent de reprendre

Cette distinction a été posée à l’époque, lais elle n’est pas aussi hermétique qu’il n’y paraît. il s’applique aux seuls capitulaires séculiers (du monde). Ces « capitularia mundana » sont divisés en trois catégories : (1) les « capitularia legibus addenda ». Ce sont des capitulaires qui ont pour objet de compléter une loi nationale. (2) les « capitularia per se scribenda » n’ajoute pas une loi existente, ils ont été écrits pour eux mêmes. (3) les « capitularia missorum » qui sont adressés au

sequens ac deinde semper ulterior aliquid ad uenerationem conferet, quoniam quidem in uicino uersatur inuidia, simplicius longe posita miramur. 5 Sapientis ergo multum patet uita ; non idem illum qui ceteros terminus cludit ; solus generis humani legibus soluitur ; omnia illi saecula ut deo seruiunt. Transiit tempus aliquod ? hoc recordatione comprendit ; instat ? hoc utitur ; uenturum est ? hoc praecipit. Longam illi uitam facit omnium temporum in unum collatio. XVI. 1 Illorum breuissima ac sollicitissima

ac deinde semper ulterior aliquid ad uenerationem conferet, quoniam quidem in uicino uersatur inuidia, simplicius longe posita miramur. 5 Sapientis ergo multum patet uita ; non idem illum qui ceteros terminus cludit ; solus generis humani legibus soluitur ; omnia illi saecula ut deo seruiunt. Transiit tempus aliquod ? hoc recordatione comprendit ; instat ? hoc utitur ; uenturum est ? hoc praecipit. Longam illi uitam facit omnium temporum in unum collatio. XVI. 1 Illorum breuissima

institutions impériales, il en existe 4 sortes : - Les capitularia per se scribenda qui émanent seulement du roi. - Les capitularia pro lege temenda, approuvés par le conseil de l’Empire, qui ont force de lois générales. - Les capitularia legibus addenda qui complètent les lois antérieures. - Les capitularia missorum, instructions particulières données par l’Empereur aux missi dominici. La plupart des capitulaires datent du 8ème siècle. Il existe des recueils de capitulaires (827,

il a les pouvoirs a force législatif. → Pouvoir normatif. Dans un troisième temps, on précise cette valeur normatif en cherchant une formule latine que l'on va appliquer au droit du Moyen-Age « Le prince est au dessus des Lois » (« Princesps legibus solutus est ». L'objectif est de préciser le pouvoir normatif du roi, qu'on va considérer que le prince est au dessus des lois. Le prince n'est pas lié par les lois, par les mesures de ses prédécesseurs. Le seul qui peut modifier la loi c'est le prince

astris : mais sur nos inclinations mesmes, nos discours, nos volontez : qu’ils regissent, poussent et agitent à la mercy de leurs influances, selon que nostre raison nous l’apprend et le trouve : speculatáque longè Deprendit tacitis dominantia legibus astra, Et totum alterna mundum ratione moveri, Fatorúmque vices certis discernere signis. A voir que non un homme seul, non un Roy, mais les monarchies, les empires, et tout ce bas monde se meut au branle des moindres mouvemens celestes : Quantáque

- Les capitula missorum ont un caractère administratif, ce sont des instructions envoyées par le roi à ses agents administratifs particulièrement aux missi dominici (inspecteurs impériaux). - Les capitula legibus addenda (qui s'ajoutent à une loi), ce sont des lois qui modifient la loi nationale d'un peuple, pour être valables ils doivent être acceptés par l'assemblée du peuple concerné. - Les capitula per se scribenda (valables

signés. Les premières réalisations : Le plus ancien dont on dispose est la première rédaction de la coutume de Normandie datant du 11° siècle. Par ailleurs, le détroit de Normandie correspond à une seule coutume. Au 13° siècle : la souma des legibus normaliae. Il est traduit en français à la fin du 13°, remanié au début du 14° et prend le nom de grand coutumier de Normandie. Il est par ailleurs toujours en vigueur dans les îles de jersey et guersey. Lors de la rédaction, on essaye d’apporter

semper ulterior aliquid ad uenerationem conferet, quoniam quidem in uicino uersatur inuidia, simplicius longe posita miramur. 5 Sapientis ergo multum patet uita ; non idem illum qui ceteros terminus cludit ; solus generis humani legibus soluitur ; omnia illi saecula ut deo seruiunt. Transiit tempus aliquod ? hoc recordatione comprendit ; instat ? hoc utitur ; uenturum est ? hoc praecipit. Longam illi uitam facit omnium temporum in unum collatio