Decentralisation Sloan

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

publiques, de leurs dirigeants et de leurs personnels. Dans les faits cette protection devient de plus en plus indispensable pour le bon fonctionnement des collectivités publiques, notamment au fur et à mesure des vagues de décentralisation administrative. En effet, la décentralisation opère un transfert qui va de l'État vers les collectivité locales, de nouvelles responsabilités, de nouvelles compétences et les ressources correspondantes. En conséquence, les interventions des collectivités locales

percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales. La notion de déconcentration est néanmoins apparue tardivement dans la terminologie juridique. Longtemps, elle a été confondue avec la décentralisation à laquelle on rattachait toutes les réformes tendant à transférer le pouvoir de décision des autorités centrales aux autorités administratives situées en province, quel que soit leur statut. Sa spécificité ne sera véritablement reconnue

nombreux sont les salariés qui y participent d’une manière ou d’une autre, c’est ce qu’on appelle la décentralisation des initiatives stratégiques. Cependant, la participation des différents niveaux hiérarchique dans la construction de la stratégie ne se fait pas toujours de façon mesurable et contrôlé. Cela est du à l’absence de cadre conceptuel permettant de contenir cette décentralisation et de lui donner des modalités associées à chaque type d’organisation. Dans ce cadre, cette recherche

de l’Etat. Sécularisation : Papa/Etat (séparation de l’Eglise et de l’Etat 1905) Forme de l’Etat : * France Etat unitaire, ça n’empêche pas la déconcentration qui s’exerce par des agents de l’Etat tel que le préfet, régionalisation (décentralisation). C’est au niveau de l’état unitaire que sont décidées les compétences des collectivités. Trois statuts pour les DOM/TOM : COM, DOM/ROM. * Association(Allemagne)/dissociation(Belgique)

L’Etat providence est mis en difficulté, les systèmes économiques changent et le travail ne joue plus sont rôle intégrateur. Avec la montée en force des exclus, les politiques d’intégration échouent. De plus, le rôle de l’Etat change avec la décentralisation. Le cœur du paradoxe du travail social se place, pour l’auteur, sur l’aide individuelle (chercher dans l’individu les raisons pour lesquelles il se trouve dans cette situation et les ressources qu’il peut mobiliser pour s’en sortir) alors que

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DES TEXTES SUR LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR EN 2011 Dans le contexte Malgache actuel né de l’adoption de la nouvelle Constitution de la quatrième République dont l’une des innovations majeures a été de réinstaurer les Provinces, on a constaté une certaine carence, voire un vide juridique dans la mise en place d’une décentralisation effective à Madagascar. Les situations déballées dans les textes et réglementations en vigueur

collaborateurs à fin 2000 (CDI et CDD inscrits au 31/12), dont près de 14 500 à l'étranger. B. Structure Le Crédit Agricole est un groupe uni et décentralisé, dont la cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. L'organisation du Crédit Agricole repose sur une structure à trois niveaux. Les 2 672 Caisses locales sont regroupées en 49 Caisses régionales qui détiennent 90 % du capital de la Caisse Nationale de Crédit Agricole

.................................................. 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS

domaine public, cités à l'article 34 gardent toujours leurs caractères juridiques fondamentaux que sont : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité. Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays, s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement